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22 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/10/1945 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1945 enregistrement - bureaux à Bruxelles 16/11/1945 7756 -- 26/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 26 octobre 1945 transférant du Ministère du ravitaillement à celui de l'agriculture les services "Matières premières pour l'agriculture", "Contrôle laitier", "Aviculture" et "Apiculture" 08/11/1945 7495 -- 25/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 25 octobre 1945 armée - Mission belge à Berlin 21/01/1946 514 -- 24/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 24 octobre 1945 relatif aux mesures concernant le remplacement des certificats et diplômes détruits ou égarés 10/12/1945 8467 -- 23/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 23 octobre 1945 relatif à l'admission du personnel enseignant dans les services administratifs 08/11/1945 7494 -- 20/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 20 octobre 1945 relatif à l'examen à subir par le licencié en sciences physiques ou mathématiques et l'ingénieur civil qui désirent acquérir le grade de licencié en sciences économiques 01/12/1945 8118 -- 20/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 20 octobre 1945 stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord 03/12/1945 8185 -- 20/10/1945 AMAF Arrêté ministériel du 20 octobre 1945 fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche 03/12/1945 8186 -- 20/10/1945 AMAF Arrêté ministériel du 20 octobre 1945 instituant près le Ministère des dommages de guerre une commission technique chargée d'établir un règlement d'évaluation des biens des sinistrés et un barème des rémunérations des experts 17/02/1946 1337 -- 19/10/1945 AMAF Arrêté ministériel du 19 octobre 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie céramique       18/10/1945 AMAF Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 - Université de Gand - Cours facultatif 10/10/1946 8398 -- 17/10/1945 L Loi du 17 octobre 1945 établissant un impôt sur le capital 28/10/1945     15/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1945 complétant l'arrêté royal du 29 mars 1945 relatif à l'institution de conseils de guerre en campagne 21/10/1945 7037 -- 15/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1945 établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Anvers 26/10/1945 7152 -- 15/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1945 - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par l'Institut supérieur des Fermentations à Gand 04/10/1953 6287 -- 13/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 13 octobre 1945 constituant la commission supérieure d'appel prévue art. 18 la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers 19/10/1945 6951 -- 10/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 10 octobre 1945 fixant le cadre du personnel du greffe des chambres de la cour militaire 14/10/1945 6803 -- 08/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 8 octobre 1945 cultes - frais route - chefs diocésains 18/10/1945 6901 -- 08/10/1945 AMAF Arrêté ministériel du 8 octobre 1945 agriculture - circonscriptions 16/11/1945 7755 -- 08/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 8 octobre 1945 commission orthographe néerlandaise     -- 08/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 8 octobre 1945 agents de l'Etat - contributions - dispenses d'examen     -- 08/10/1945 AReg Arrêté du Régent du 8 octobre 1945 cultes - frais route - cultes non catholiques 22/10/1945 7064 --

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