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56 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation des légumes secs de la récolte de 1945 04/01/1946 68 -- 31/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation des céréales fourragères de la récolte 1945 04/01/1946 69 -- 31/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation du froment 07/01/1946 150 -- 31/12/1945 AL Arrêté-loi du 31 décembre 1945 organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés par les forces armées américaines, britanniques ou alliées, sous commandement britannique 10/01/1946 220 -- 31/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 relatif à l'introduction des demandes d'indemnisation du chef de dommages imputables aux armées alliées 10/01/1946 225 -- 31/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 relatif à l'introduction des demandes d'indemnisation du chef de dommages d'ordre maritime imputables aux armées alliées 10/01/1946 226 -- 31/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 d'application l'arrêté-loi du du 19 septembre 1945 soumettant temporairement l'exportation et la circulation des certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable 14/01/1946 341 -- 31/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 durée de travail 24/01/1946 592 -- 31/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 rendant applicables "mutatifs mutandis" aux services de la direction générale de la mobilisation des produits agricoles, transférés au Ministère de l'agriculture, le règlement annexé l'arrêté ministériel du 30 décembre 1944 07/02/1946 1013 -- 31/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1945 portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprise et travailleurs 09/03/1946 2035 -- 31/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1929 portant le statut du personnel scientifique des universités de l'Etat 23/03/1946 2660 -- 31/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 relatif au contrôle de l'Office belge d'information et de documentation 31/03/1946 3010 -- 30/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 30 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1945, déterminant pour les exercices 1944-1945 et 1945 certaines modalités générales d'application la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés 23/03/1946 2666 -- 30/12/1945 AL Arrêté-loi du 30 décembre 1945 modifiant l'arrêté-loi du 5 décembre 1940, instituant un Office belge d'information et de documentation 31/03/1946 3009 -- 30/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 30 décembre 1945 déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire 10/04/1946 3364 -- 29/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1945 réglementant les prix maxima des fromages indigènes 30/12/1945 8936 -- 29/12/1945 AL Arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique 04/01/1946 65 -- 29/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 modifiant les tarifs des redevances pour l'occupation du domaine public par des lignes électriques 05/01/1946 90 -- 29/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1945 relatif à l'octroi de matières grasses et de viande à certaines catégories de producteurs 11/01/1946 249 -- 29/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1945 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1945 augmentant le tarif des frais de visite à percevoir par les organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules automobiles 14/01/1946 351 -- 29/12/1945 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1945 concernant cautionnement des emballages 11/01/1946 249 -- 29/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 portant relèvement du taux des allocations de chômage 24/01/1946 592 -- 29/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 relatif au relèvement des minima exonérés de la taxe professionnelle 25/01/1946 618 -- 29/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 voirie par eaux - Vesdre 26/01/1946 678 -- 29/12/1945 AReg Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 classant, en exécution du deuxième alinéa, "in fine", du § 4 art. 25 des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, les communes du Turnhout et Roulers dans la catégorie des communes de 30.000 habitants et plus et les communes de Wondelgem, Lanaken, Oud-Turnhout, Alken, Gistel, Oolen et Wommelgem dans la catégorie des communes de 5.000 à 30.000 habitants 17/02/1946 1315 --

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