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25 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 août 1945 mettant fin à la validité temporaire l'arrêté royal du 18 octobre 1940, 16 novembre 1940 et 31 décembre 1940, relatifs à la police du commerce 22/09/1945 6005 -- 31/08/1945 AL Arrêté-loi du 31 août 1945 complétant la loi du 5 mars 1935 concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonctionnement des services publics en temps de guerre 27/09/1945 6174 -- 31/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1945 relatif à l'attribution de la cote pour la correction du langage et la pureté de la diction aux examens conduisant au certificat et au diplôme d'institutrice gardienne dans les écoles normales gardiennes provinciales, communales et privées 29/09/1945 6247 -- 31/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 août 1945 agents des voies navigables     -- 30/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 30 août 1945 relatif à l'attribution de la cote pour la correction du langage et la pureté de la diction aux examens de l'enseignement normal primaire ainsi qu'aux examens de l'enseignement normal gardien de l'Etat 29/09/1945 6246 -- 29/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1945 abrogeant la réglementation de la production et de la distribution des mitrailles de fer, d'acier et de fonte; les fers et aciers de remploi et les vieux métaux non ferreux, ainsi que les déchets et résidus de métaux non ferreux prévue l'arrêté royal du 31 janvier 1945 15/09/1945 5775 -- 29/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1945 abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux 15/09/1945 5776 -- 29/08/1945 L Loi du 29 août 1945 modifiant art. 333 du Code pénal 16/09/1945 5810 -- 28/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 28 août 1945 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1931 et 30 avril 1932 réorganisant les instituts supérieurs d'éducation physique, annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat, et réglant les programmes des examens ainsi que les conditions d'admission à ces derniers 09/09/1945 5612 -- 24/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 24 août 1945 commission pour la région de Spa - suppression 24/09/1945 6087 -- 21/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 21 août 1945 créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la Commission de contrôle pour les ouvriers des ports, y compris les réparateurs des navires, et nommant le président et les membres 27/08/1945 5393 -- 21/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 21 août 1945 déterminant les attributions de l'administration de l'urbanisme 10/09/1945 5636 -- 21/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 21 août 1945 autorisant, dans la section "Veredeling", des industries textiles du pays à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Comité paritaire de l'industrie textile de Verviers, un régime de travail dérogeant aux prescriptions la loi du 14 juin 1921 sur la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures 20/09/1945 5925 -- 16/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 16 août 1945 relatif à la procédure d'examen devant les commissions de pensions de réparations 31/08/1945 5453 -- 16/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la chaux, calcaires et dérivés       10/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 10 août 1945 fixant la rétribution compensatoire due par les exportateurs de poires à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 29/11/1945 8060 -- 10/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 10 août 1945 enseignement agricole - certificats pour les jurys centraux     -- 07/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 7 août 1945 modifiant le tarif fixé par l'arrêté royal du 17 mars 1945 pour l'analyse des produits phytopharmaceutiques 24/08/1945 5323 -- 06/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 6 août 1945 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Limbourg 18/08/1945 5214 -- 04/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 4 août 1945 déterminant les initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte 29/09/1945 6245 -- 04/08/1945 AMAF Arrêté ministériel du 4 août 1945 relatif à l'uniformisation des formules des certificats et diplômes dans l'enseignement de l'architecture 29/10/1945 7283 -- 03/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 3 août 1945 réorganisant la gendarmerie 22/08/1945 5258 -- 03/08/1945 AL Arrêté-loi du 3 août 1945 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 10/08/1945     01/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 1er août 1945 agents de l'Etat - cadastre     -- 01/08/1945 AReg Arrêté du Régent du 1 août 1945 relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie - Modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1936 11/08/1945 5077 --

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