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30 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile 01/12/1945 8135 -- 28/09/1945 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1945 concernant l'application l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour en Belgique des étrangers et des personnes d'origine étrangère 05/10/1945 6465 -- 28/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurite sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire 01/12/1945 8132 -- 21/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 21 septembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole 16/11/1945 7753 -- 21/09/1945 AMAF Arrêté ministériel du 21 septembre 1945 voirie par eau - fret Canal Albert 28/11/1945 8023 -- 21/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 21 septembre 1945 fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit 21/02/1946 1430 -- 20/09/1945 AL Arrêté-loi du 20 septembre 1945 accordant amnistie pour certaines infractions 21/10/1945 7031 -- 20/09/1945 AL Arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation - Commerce 27/10/1945 7214 -- 20/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 20 septembre 1945 portant création d'un grade et d'un diplôme scientifiques de licencié en sciences biochimiques à l'Université de l'Etat, à Liège 29/10/1945 7280 -- 20/09/1945 AL Arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant art. 123ter du Code pénal et complétant ce Code par un article 123decies 21/10/1945 7023 -- 19/09/1945 AL Arrêté-loi du 19 septembre 1945 complétant la loi du 15 juin 1899, comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire 30/09/1945 6302 -- 19/09/1945 AL Arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée 12/10/1945 6734 -- 19/09/1945 AL Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à la déclaration des dommages de guerre aux biens privés 20/10/1945 6974 -- 19/09/1945 AL Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique 01/11/1945 7342 -- 19/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 19 septembre 1945 relatif à la création, en exécution des décisions de l'United Maritime Executive Board, des licences de navigation et des autorisations d'approvisionnement et de chargement 07/01/1946 152 -- 19/09/1945 AMAF Arrêté ministériel du 19 septembre 1945 portant création du Service des transports maritimes 07/01/1946 154 -- 18/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 18 septembre 1945 remplaçant l'arrêté royal du 6 novembre 1944 constatant la date de la libération totale du territoire 12/10/1945 6742 -- 18/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 18 septembre 1945 complétant le règlement général de police et de navigation en ce qui concerne les mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers 22/10/1945 7068 -- 14/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 14 septembre 1945 prison - centres internes annexés 22/10/1945 7064 -- 12/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 12 septembre 1945 instituant auprès du Ministère de l'instruction publique, à titre temporaire, un Service de la protection du patrimoine culturel 08/02/1946 1036 -- 11/09/1945 AMAF Arrêté ministériel du 11 septembre 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage       10/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 10 septembre 1945 dispensant de l'examen d'admission à l'école normal moyenne aux candidats porteurs du diplôme d'instituteur (trice) qui ont subi avec succès les épreuves de première candidature dans un institut universitaire de pédagogie 29/09/1945 6247 -- 10/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 10 septembre 1945 modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles 03/10/1945 6401 -- 07/09/1945 AReg Arrêté du Régent du 7 septembre 1945 portant application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Candidat et docteur en philosophie et lettres [groupe : histoire] qui désire devenir candidat en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en droit et à la licence en notariat) 24/10/1945 7088 -- 06/09/1945 AMAF Arrêté ministériel du 6 septembre 1945 relatif aux conditions générales pour l'octroi des licences 15/09/1945 5779 --

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