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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1948 - Université de Gand - Examen de candidat ingénieur civil - Modification au programme pour les élèves qui se destinent au grade d'ingénieur civil chimiste

07/06/1948 4660 --
26/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes

31/01/1948 818 --
26/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1948 abrogeant ceux devenus caducs par suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes

31/01/1948 819 --
24/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 24 janvier 1948 - Indemnités de logement et de mission aux officiers et militaires de rang subalterne en service en Grande-Bretagne

07/02/1948 990 --
23/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 23 janvier 1948 portant règlement organique des attachés agricoles

11/03/1948 1978 --
22/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués

18/02/1948 1275  
22/01/1948 Règl

Règlement annexé à l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués

18/02/1948 1275  
22/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 22 janvier 1948 qui est relatif à la création d'un emploi de comptable des fonds en souffrance à l'administration de la trésorerie et de la dette publique

     
22/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 22 janvier 1948 instituant la Commission interministérielle, prévue par l'article 8, § 4, de la loi du 1er octobre 1947 relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés

26/01/1948 682 --
20/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 20 janvier 1948 suspendant pour une durée indéterminée l'application des dispositions de certains arrêtés royaux, relatifs à l'indication du pays de fabrication de divers produits

02/02/1948 888 --
20/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 20 janvier 1948 - Comité de sécurité et d'hygiène

21/02/1948 1401 --
16/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 16 janvier 1948 - Examen d'avancement de grade pour l'attribution des emplois de magasinier au service du timbre de l'administration des postes à Malines - Arrêté organique du 16 janvier 1948

30/01/1948 784 --
15/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 15 janvier 1948 complétant l'arrêté ministériel du 5 février 1946 concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées

25/01/1948 661 --
15/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 15 janvier 1948 - Examen d'avancement de grade pour l'attribution des emplois de sténo-dactylographie- Arrêté organique du 15 janvier 1948

30/01/1948 784 --
15/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 15 janvier 1948 - Université de Gand - Modification au programme de l'examen pour la grade de licencié en sciences géographiques

23/06/1948 5064 --
15/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 15 janvier 1948 portant extension des pouvoirs du directeur-général, des directeurs régionaux et des chefs locaux des douanes et accises en matière contentieuse

     
15/01/1948 LCoord

Lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948

21/01/1948 487  
15/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 15 janvier 1948 portant coordination des lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus

21/01/1948 486  
13/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 13 janvier 1948 - Routes- Servitude "non aefficandi" - (Province de Luxembourg)

01/02/1948 864 --
12/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 12 janvier 1948 déterminant l'état de besoin au sens la loi du 1er octobre 1947, relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés

19/01/1948 460 --
12/01/1948 AReg

Arrêté du Régent du 12 janvier 1948 déterminant les modalités de la liquidation de l'Office belge d'information de documentation (INBEL)

22/01/1948 534 --
12/01/1948 AReg
1

Arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatifs à la fixation des coëfficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation et aux bateaux

04/02/1948 917 --
12/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 12 janvier 1948 - Université de Liège - Examen pour le grade scientifique de licencié en sciences diplomatiques - Répartition des matières entre les deux épreuves de l'examen

06/06/1948 4626 --
07/01/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 7 janvier 1948 relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

12/01/1948 333 --