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25 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1948 plaçant les céréales fourragères importées sous le régime du prix normal 12/12/1948 9846 73 30/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 30 novembre 1948 - Routes - Servitude "non aedificandi" (province de Brabant) 25/12/1948 10211 -- 29/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 29 novembre 1948 - Centre médical colonial - Création - Modification à l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948 14/02/1949 1045 -- 27/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1948 plaçant les sucres sous le régime du prix normal 01/12/1948 9509 62 27/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 27 novembre 1948 réglant l'indemnisation des magistrats siégeant à la Commission supérieure d'appel pour sous-officiers de carrière, créée en vertu de l'article 8 de la loi du 27 juillet 1934, modifiée par celle du 11 avril 1936, fixant le statut des sous-officiers de carrière 11/12/1948 9805 -- 27/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 27 novembre 1948 relatif aux rémunérations des aumôniers militaires 11/12/1948 9806 -- 25/11/1948 L Loi du 25 novembre 1948 complétant l'article 19 la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre Ier du Code de Procédure pénale militaire 13/12/1948 9866 -- 25/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 25 novembre 1948 réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit 05/12/1948 9667 22 25/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 25 novembre 1948 suspendant, en faveur des agents dont l'inaptitude physique dépend de faits de guerre, l'application de l'arrête royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat 13/12/1948 9868 26 24/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1948 relatif à l'agréation des médecins chargés des examens microscopiques en vue de la prophylaxie de l'ankylostomiase, et des lazarets destinés au traitement des travailleurs atteints de cette maladie 29/12/1948 10267 -- 23/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 novembre 1948 département Ministériel des Affaires Etrangères - Service social - Modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1948 13/12/1948 9867 -- 23/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 23 novembre 1948 modifiant celui du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain 27/11/1948 9440 -- 17/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 17 novembre 1948 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1937 relatif au règlement organique de la Caisse d'amortissement de la Dette publique du Congo belge 16/12/1948 9948 -- 16/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 16 novembre 1948 modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1947 relatif à la première tranche de l'Emprunt de la reconstruction 27/11/1948 9434 -- 16/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 16 novembre 1948 - "Home scolaire de l'Etat", a Jumet - Cadres et barèmes 05/12/1948 9666 -- 12/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 12 novembre 1948 définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du travail 15/12/1948 9924 -- 10/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 10 novembre 1948 - Examen d'aptitude aux fonctions de professeurs ou de chargés de cours du personnel de l'enseignement technique 29/11/1948 9477 -- 10/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 10 novembre 1948 déterminant les relations des Archives Centrales Iconographiques d'Art National et Laboratoire Central des Musées de Belgique (ACL) avec les diverses institutions, organismes et personnes relevant de l'Etat, des provinces ou des communes ainsi qu'avec les organismes et collectionneurs privés 23/01/1949 459 -- 10/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 10 novembre 1948 relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes 18/11/1948 9215 32 10/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 10 novembre 1948 - Bibliothèques publiques - Arrêté ministériel du 1er août 1939 ("Moniteur belge" du 8 septembre 1939, p. 6166 ) - Sessions d'examen pour candidats bibliothécaires 16/12/1948 9943 - - 09/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 9 novembre 1948 - instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux - CrÈation d'un grade et d'un diplôme scientifiques d'agrégé de l'enseignement technique supérieur (enseignement agricole) 17/12/1948 9971 -- 08/11/1948 AReg Arrêté du Régent du 8 novembre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de membre du conseil d'administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie 10/11/1948 9064 42 05/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 5 novembre 1948 - Examen conduisant au certificat d'aptitude à servir de guide touristique - Réglement 25/12/1948 10200 -- 03/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 3 novembre 1948 plaçant les pulpes fraîches de betteraves sucrières sous le régime du prix normal 11/11/1948 9112 -- 02/11/1948 AMAF Arrêté ministériel du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain 05/11/1948 8993 --

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