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23 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/02/1948 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1948 - Travaux de plonge - Indemnités 10/04/1948 2904 -- 25/02/1948 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1948 plaçant sous le régime du prix normal les pavés de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moëllons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès 28/02/1948 1641 -- 25/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 25 février 1948 interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1921, pris en application des articles 4 et suivants la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, relative à la réintégration dans leurs emplois des Belges mobilisés et aux droits de priorité pour l'accession aux emplois publics des anciens combattants et assimilés 15/03/1948 2098 -- 24/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 24 février 1948 créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la Commission de contrôle pour les travailleurs rémunérés au pourboire de l'industrie hôtelière, et en nommant les présidents et membres 06/03/1948 1816 -- 23/02/1948 AMAF Arrêté ministériel du 23 février 1948 plaçant certains produits textiles et certaines prestations sous le régime du prix normal 28/02/1948 1639 -- 21/02/1948 L Loi du 21 février 1948 autorisant l'accès des femmes à la magistrature 05/03/1948 1784 -- 20/02/1948 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1948 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile 03/03/1948 1734 -- 20/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 20 fevrier 1948 portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l' Industrie sidérurgique 28/02/1948 1644 -- 20/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 20 février 1948 portant nominations des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie alimentaire 28/02/1948 1643 -- 18/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 18 février 1948 lutte contre la tuberculose - intervention de l'Etat     -- 14/02/1948 L Loi du 14 février 1948 modifiant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, modifié et complété par les l'arrêtés-lois des 14 mai 1946 et 18 mai 1946, et des 7 juin 1946 et 29 juin 1946, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays 18/02/1948 1272 -- 14/02/1948 AMAF Arrêté ministériel du 14 février 1948 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1946, relatif à la distribution des plants de pommes de terre 04/03/1948 1766 -- 13/02/1948 AMAF Arrêté ministériel du 13 février 1948 relatif à l'utilisation des oeufs en pâtisserie et en boulangerie 15/02/1948 1212 -- 11/02/1948 AMAF Arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers 14/02/1948 1179 -- 10/02/1948 AMAF Arrêté ministériel du 10 février 1948 pris en exécution du dernier alinéa du §1er de l'article 30 des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus 15/02/1948 1208 -- 10/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 10 février 1948 - Transfert de service 21/04/1948 3244 -- 09/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 9 février 1948 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs 14/02/1948 1177 -- 05/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 5 février 1948 déterminant le siège des commissions d'appel en matière de dommages de guerre aux biens privés 16/02/1948 1249 -- 05/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 5 février 1948 créant la Commission interministérielle prévue par l'article 8, § 3, 4°, de la loi du 1er octobre 1947 relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés 19/02/1948 1347 -- 05/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 5 février 1948 relatif au cautionnement des intermédiaires autorisés à recevoir des ordres à terme sur marchandises et denrées 01/03/1948 1696 -- 05/02/1948 L Loi du 5 février 1948 portant approbation de la constitution de l'Organisation internationale pour les Réfugiés, arrêtée à New-York, le 15 décembre 1946 11/06/1948 4784 -- 04/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 4 février 1948 relatif à l'octroi de subsides aux organisations professionnelles agricoles disposant d'un service de comptabilité agricole 16/02/1948 1243 -- 02/02/1948 AReg Arrêté du Régent du 2 février 1948 subdivisant en sections les Commissions d'Appel en sections suivant les besoins du service 09/02/1948 1066 --

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