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38 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1948 relatif à l'homologation des machines agricoles 10/05/1948 3843 -- 30/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 30 avril 1948 - Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin - Approbation 30/05/1948 4400 -- 29/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 29 avril 1948 relatif au transfert du corps de musique de la deuxième brigade d'infanterie à la Force navale 23/05/1948 4198 -- 29/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1948 pouvoir exécutif - transferts attributions pour approbation des modèles de compteurs électriques 02/07/1948 5345 -- 29/04/1948 L Loi du 29 avril 1948, approuvant te traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948 16/10/1948 8440 -- 29/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 29 avril 1948 - délégation - fixation des indemnités octroyées à des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur     -- 28/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 28 avril 1948 concédant au "Comité électronique belge" le droit de déposer des marques collectives 03/06/1948 4525 -- 27/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1948 accordant aux membres des Commissions de Contrôle de la Résistance des indemnités pour déplacements ordonnés par l'Office de la Résistance 05/05/1948 3677 -- 27/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 27 avril 1948 fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la deuxième langue aux officiers 05/05/1948 3676 -- 26/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1948 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1946 relatif à la déclaration des prévisions d'importations 30/04/1948 3559 -- 26/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 26 avril 1948 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans la traverse de Sint-Pieters-Woluwe 13/05/1948 3934 -- 26/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 26 avril 1948 portant règlement des cantonniers des routes 17/05/1948 4067 -- 26/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 26 avril 1948 créant la "Revue de l'agriculture" 20/05/1948 4102 -- 26/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1948 - Université de Gand - Faculté de philosophie et lettres - Institution d'un cours facultatif 06/06/1948 4625 -- 26/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 26 avril 1948 - Règlement des examens de l'enseignement normal moyen - Conditions d'admission - Modifications 03/07/1948 5388 -- 24/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 24 avril 1948 portant abrogation, en ce qui concerne le beurre, des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays 28/04/1948 3474 -- 24/04/1948 AReg Arrêté du Régent du 24 avril 1948 portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire des Industries du Ciment 05/05/1948 3669 -- 22/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 22 avril 1948 supprimant le rationnement des produits laitiers indigènes et réglementant l'approvisionnement des consommateurs en beurre importé 26/04/1948 3450 -- 22/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 22 avril 1948 abrogeant la réglementation relative aux livraisons obligatoires de produits laitiers 26/04/1948 3448 -- 21/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1948 abrogeant les dispositions l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 rélatif à la déclaration des mouvements de stocks de caoutchouc, amiante, et mica et de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 1945 et 28 mars 1946 28/04/1948 3473 -- 21/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1948 - Brevet de promotion - Instructions pour les jurys 23/05/1948 4196 -- 21/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1948 département ministériel de l'Instruction publique - indemnités aux membres commis     -- 21/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 21 avril 1948 abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante, du mica et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les l'arrêtés ministériels du 6 avril 1945 et 28 mars 1946 28/04/1948 3473 -- 15/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 15 avril 1948 plaçant les avoines indigènes sous le régime du prix normal 23/04/1948 3328 -- 14/04/1948 AMAF Arrêté ministériel du 14 avril 1948 modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1944, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 18 septembre 1945, 17 décembre 1945, 5 janvier 1946, 13 décembre 1946 et 16 février 1947, réglementant la production, la distribution et la consommation du gaz 22/04/1948 3286 --

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