Nouvelle recherche

31 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 30 septembre 1948 - Instituts agronomiques de l'Etat - Suppression du graduat en sciences agronomiques 01/11/1948 8928 -- 28/09/1948 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1948 modifiant les prix de certains produits alimentaires 01/10/1948 7912 -- 22/09/1948 AMAF Arrêté ministériel du 22 septembre 1948 - Université de Gand - Faculté de Philosophie et Lettres - Création d'un cours facultatif 31/10/1948 8914 -- 20/09/1948 L Loi du 20 septembre 1948 portant Organisation de l'Economie 27/09/1948 7768   20/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 20 septembre 1948 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des Chèques et Virements postaux 29/09/1948 7801 -- 20/09/1948 AMAF Arrêté ministériel du 20 septembre 1948 - Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires - Modification au programme de l'examen de docteur en droit, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement 25/10/1948 8736 -- 18/09/1948 AMAF Arrêté ministériel du 18 septembre 1948 modifiant, en ce qui concerne le pain d'épice, l'arrêté ministériel du 28 janvier 1948 modifiant les prix de certains produits alimentaires 24/09/1948 7655 -- 17/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets 02/10/1948 7938 -- 15/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 15 septembre 1948 - Justice Militaire 24/09/1948 7643 -- 15/09/1948 AMAF Arrêté ministériel du 15 septembre 1948 - Université de Liège - Création et attribution d'un cours facultatif 25/10/1948 8731 -- 15/09/1948 L Loi du 15 septembre 1948 portant approbation de la Convention de Coopération économique européenne, de l'annexe, des protocoles additionnels et de l'acte final, signés à Paris, le 16 avril 1948 25/11/1948 9364 -- 15/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 15 septembre 1948 relatif à la gestion des écluses et chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise 27/09/1948 7785 -- 13/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 13 septembre 1948 - Banque Nationale de Belgique - Approbation des nouveaux statuts 13/09/1948 7356 -- 13/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 13 septembre 1948 fixant le taux des émoluments en nature admissibles dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées 22/09/1948 7569 -- 13/09/1948 Statuts Statuts de la Banque Nationale de Belgique 13/09/1948 7356 -- 10/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 10 septembre 1948 portant transfert du Service des Carburants du Ministère de l'intérieur au Ministère des Communications 17/09/1948 7449 -- 10/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 10 septembre 1948 département ministériel - Instruction publique - jetons de présence     -- 09/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 9 septembre 1948 relatif à la substitution d'obligations de la Dette belge à des titres de dettes congolaises 16/09/1948 7423 -- 09/09/1948 AMAF Arrêté ministériel du 9 septembre 1948 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur 30/09/1948 7848 -- 08/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 8 septembre 1948 portant création d'un service social au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur 27/09/1948 7780 -- 06/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 6 septembre 1948 abrogeant l'article 14 de l'arrêté royal du 8 avril 1947 relatif aux concours quinquennaux et décennaux 04/03/1949 1481 -- 04/09/1948 AMAF Arrêté ministériel du 4 septembre 1948 - Circonscriptions agronomiques - Modification de résidence 14/10/1948 8352 -- 03/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 3 septembre 1948 - Créances privilégiées et hypothécaires inscrites sur biens sinistrés - Action en distraction 20/09/1948 7546 -- 03/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 3 septembre 1948 - Musée Royal d'histoire naturelle de Belgique - Changement de dénomination 24/09/1948 7653 -- 02/09/1948 AReg Arrêté du Régent du 2 septembre 1948 - Commission de contrôle pour résistants civils, réfractaires et déportés - Fixation des jetons de présence et indemnités 04/10/1948 8022 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat