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34 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 31 octobre 1949 bourses de voyage aux écrivains et artistes     -- 29/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 29 octobre 1949 fixant le cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale, pour l'année 1949 10/11/1949 10194 412 27/10/1949 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1949 relatif aux indemnités accordées aux ouvriers salariés désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre 23/11/1949 10426 419 27/10/1949 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1949 portant modification du cadre du parquet du tribunal de 1ère instance de Bruxelles     516 27/10/1949 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1949 modifiant le cadre du parquet et de la Cour d'appel à Gand     518 26/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 26 octobre 1949 fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre 30/10/1949 10002 576 26/10/1949 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1949 créant un troisième emploi temporaire d'employé au greffe de la Cour d'appel à Gand, pour un délai de six mois     517 25/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 octobre 1949 portant mesure d'exécution du décret du 23 juillet 1949, relatif à la pension des agents administratifs et militaires et de ceux de l'ordre judiciaire de la Colonie     583 25/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 octobre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs involontaires 31/10/1949 10031 634 24/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 octobre 1949 amendant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la céramique 05/11/1949 10090 429 24/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 24 octobre 1949 modifiant le cadre du Ministère des Finances 24/12/1949 11345 585 22/10/1949 AMAF Arrêté ministériel du 22 octobre 1949 fixant l'ordre de service, établissant le règlement intérieur et réglant l'organisation des greffes des commissions d'appel en matière de dommages de guerre aux biens privés 24/11/1949 10450 451 22/10/1949 AMAF Arrêté ministériel du 22 octobre 1949 département ministériel - travaux et Prévoyance sociale - comité département consultative syndicale     -- 22/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 22 octobre 1949 amendant l'article 4 de l'arrêté du 5 octobre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de Recherches techniques et scientifiques des Industries de la Chaussure, de la Pantoufle et des autres Industries transformatrices du Cuir 30/10/1949 10001 428 22/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 22 octobre 1949 instituant des conseils d'honneur pour sous-officiers de carrière 05/11/1949 10082 561 20/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 20 octobre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 portant modalités d'exécution de l'arrêté royal n°80 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, et modifié par l'arrêté-loi du 28 février 1947, complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868, relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent et instituant la garantie obligatoire du titre de certains ouvrages en métaux précieux 31/10/1949 10026 460 + 188 20/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 20 octobre 1949 accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et relative à la fabrication des barres d'acier étirées et tournées 31/10/1949 10028 552 20/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 20 octobre 1949 accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et relative à l'industrie de la boulonnerie 05/11/1949 10087 569 19/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 19 octobre 1949 relatif au rengagement des officiers de réserve 02/11/1949 10050 509 19/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 19 octobre 1949 relatif aux examens pour l'accession au grade de major de gendarmerie 07/11/1949 10146 629 18/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 18 octobre 1949 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 10/11/1949 10198 381 18/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 18 octobre 1949 modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes 04/02/1950 777 430 17/10/1949 AMAF Arrêté ministériel du 17 octobre 1949 plaçant les semences indigènes de froment sous le régime du prix normal 21/10/1949 9770 559 14/10/1949 AReg Arrêté du Régent du 14 octobre 1949 supprimant le conseil de guerre permanent de Namur institué par la loi du 18 septembre 1944 15/10/1949 9643 U - D 14/10/1949 AMAF Arrêté ministériel du 14 octobre 1949 déterminant la composition du bureau du Conseil supérieur des Centres extra-coutumiers et des Cités indigènes et les barèmes du personnel 29/10/1949 9978 --

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