help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
26 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1949 réglant l'application des franchises en matière de douane

01/09/1949 8424 549
28/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux

25/09/1949 9109 506
26/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 26 août 1949 portant réorganisation des commissions médicales provinciales

18/09/1949 8883 437 + 21
23/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 août 1949 modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

28/08/1949 8287 --
19/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 19 août 1949 réglant l'application de la loi du 19 mai 1949 portant création d'un Ordre des Pharmaciens

18/09/1949 8880 399
18/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 18 août 1949 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire et contenant les instructions pour les jurys

31/08/1949 8371 514
17/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 17 août 1949 département ministériel affaires économiques - Comités consultatifs syndicaux - nombre de membres

    --
16/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 16 août 1949 - Chasse - Ouverture et fermeture pour la saison 1949-1950

18/08/1949 7947 499
12/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 12 août 1949 plaçant sous le régime du prix normal la farine de froment, les sous-produits de meunerie, le pain mélangé, le pain au lait, le pain français et les petits pains

15/08/1949 7877 515
12/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 12 août 1949 modifiant les arrêtés ministériels des 2 et 23 novembre 1948, relatifs à la libération du pain

15/08/1949 7878 527 + 496
11/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 11 août 1949 supprimant le Ministère de l'administration générale et des pensions

20/08/1949 8019 --
11/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 11 août 1949 portant transfert des attributions du Ministre de la coordination économique au Premier Ministre et au Ministre des affaires économiques et des classes moyennes

02/09/1949 8428 --
10/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 10 août 1949 dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, et fixant la situation pécuniaire de certains contrôleurs des travaux du Ministère des Travaux publics

26/09/1949 9151 --
10/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 10 août 1949 dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, et fixant la situation pécuniaire de certains contrôleurs des travaux du Ministère des Travaux publics

26/09/1949 9151 379
10/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 10 août 1949 accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et relative à l'industrie du verre à vitres

26/08/1949 8238 396
10/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 10 août 1949 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes

26/08/1949 8241 471
08/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 8 août 1949 modifiant l'arrêté n°1195 du 8 mai 1948 réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945

18/08/1949 7946 U - D
08/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 8 août 1949 relatif à l'examen pour l'obtention de certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

31/08/1949 8366 478
06/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 6 août 1949 relatif à la réadaptation médicale et professionnelle des enfants mutilés par suite d'un fait de guerre

15/08/1949 7880 --
06/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 6 août 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1948 relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation

14/08/1949 7858 473
05/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 5 août 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 28 juin 1945 concernant l'octroi des subsides aux homes pour prisonniers et déportés débiles

01/10/1949 9280 U - D
03/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 3 août 1949 fixant les modalités d'application de la loi du 28 mai 1949 relative au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

12/08/1949 7746 434
03/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 8 août 1949 - Construction d'établissements antituberculeux - Règles à observer en vue de leur agréation

27/08/1949 8254 --
02/08/1949 AReg

Arrêté du Régent du 2 août 1949 transférant au Ministre des Travaux publics certaines attributions du Ministre de la Santé publique et de la Famille concernant les travaux d'égouts

21/08/1949 8070 466
01/08/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 1er août 1949 enseignement moyen - internats - règlement interne

    --