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40 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/04/1950 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1950 portant création d'une commission consultative temporaire en matière de crédit professionnel aux classes moyennes 14/05/1950 3876 1064 + 765 25/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 25 avril 1950 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes 29/04/1950 3351 1090 25/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 25 avril 1950 - Ecole nationale supérieur d'architecture et des arts décoratifs 17/07/1950 5361 985 24/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 24 avril 1950 modifiant le titre V, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 01/05/1950 3451 958 24/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 24 avril 1950 portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances 08/05/1950 3669 1053 21/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 21 avril 1950 portant réorganisation du Conseil national de la Résistance 06/05/1950 3540 1035 + 845 20/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 20 avril 1950 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul 19/05/1950 4019 1046 20/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 20 avril 1950 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul 19/05/1950 4018 1047 20/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 20 avril 1950 portant création d'un emploi de menuisier à l'Administration centrale du Département de la Justice     605 20/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 20 avril 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire 29/04/1950 3346 786 18/04/1950 AMAF Arrêté ministériel du 18 avril 1950 modifiant le règlement organique de la faculté technique de l'Université de Liège 29/05/1950 4343 1030 13/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 13 avril 1950 - Situation pécuniaire de certains rédacteurs et dessinateurs du Ministère des Communications 06/05/1950 3548 697 12/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 12 avril 1950 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire 30/04/1950 3419 989 12/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures 23/04/1950 3164 884 12/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 12 avril 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels 22/04/1950 3114 1025 11/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 11 avril 1950 accordant une indemnité à certains agents des minques à poisson du littoral pour la confection de tableaux donnant les statistiques de la pêche maritime 05/05/1950 3518 -- 11/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 11 avril 1950 portant création et règlement des stages d'initiation à l'art dramatique 07/05/1950 3595 U - D 11/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 11 avril 1950 créant une sous-perception des postes à Stokkem     923 11/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 11 avril 1950 modifiant l'article 11 du règlement général des prisons     1032 11/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 11 avril 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 22/04/1950 3119 1039 08/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 8 avril 1950 portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense Nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes pour l'année 1950 22/04/1950 3115 843 07/04/1950 AMAF Arrêté ministériel du 7 avril 1950 - Conseil consultatif pour l'Alimentation du pays en eau potable - Modification - Nomination de nouveaux membres 07/05/1950 3598 -- 07/04/1950 ArrêtCE 332 Arrêt du Conseil d'Etat n° 332 du 7 avril 1950 "L'arrêté du Régent du 25 juin 1949 (relatif à l'organisation des bibliothèques publiques) est annulé." 11/05/1950 8746 -- 07/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale, effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi 13/04/1950 2826 508 07/04/1950 AReg Arrêté du Régent du 7 avril 1950 relatif aux effets acquis des sanctions disciplinaires prononcées à charge des personnes, autres que les agents de l'Etat, par les secrétaires généraux ou sous leur autorité, du chef d'abandon de poste et annulées par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 ou rayées par l'arrêté du Régent du 25 octobre 1945 23/04/1950 3162 826

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