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83 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1950 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1935, portant institution de la commission du lin 13/10/1950 7236 1369 30/09/1950 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927 08/10/1950 7106 1408 29/09/1950 AR Arrêté royal du 29 septembre 1950 modifiant les barèmes VIIB à XC annexés à l'arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l'Etat 08/10/1950 7104 998 28/09/1950 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1950 agents de l'Etat - Justice - Chambres de recours     -- 28/09/1950 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1950 modifiant celui du 1er mars 1938 créant au Ministère de la Justice une Chambre de recours     1377 + 75 28/09/1950 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1950 portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radio-électriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports 21/10/1950 7502 1308 27/09/1950 AR Arrêté royal du 27 septembre 1950 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1946, concernant l'exécution des lois coordonnées par l'arrêté royal du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré 01/10/1950 6949 U - D 26/09/1950 AR Arrêté royal du 26 septembre 1950 relatif au tarif des droits d'entrée 29/09/1950 6859 1412 25/09/1950 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1950 fixant le mode de détermination des prix maxima des produits, matières, denrées, marchandises ou animaux et des prestations 27/09/1950 6776 U - D 25/09/1950 AR Arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger 01/10/1950 6931 1127 25/09/1950 AR Arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant les barèmes des traitements annuels du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé qui servent de base à la détermination des subsides de l'Etat 08/10/1950 7108 1338 23/09/1950 AR 13 Arrêté royal n°13 du 23 septembre 1950 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le deuxième semestre 1950 30/10/1950 7714 1313 21/09/1950 AMAF Arrêté ministériel du 21 septembre 1950 déterminant la base de la taxe de luxe pour certains véhicules automobiles 29/09/1950 6865 1387 20/09/1950 AR Arrêté royal du 20 septembre 1950 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1919 portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines 07/10/1950 7077 1336 + 977 20/09/1950 AR Arrêté royal du 20 septembre 1950 qui a pour objet de fixer la rémunération des fonctionnaires en activité de service et pensionnés de l'Administration des contributions directes qui seront chargés de donner des cours administratifs en vue de la formation du personnel     1286 20/09/1950 AR Arrêté royal du 20 septembre 1950 accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique, déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 02/10/1950 6970 1306 20/09/1950 AR Arrêté royal du 20 septembre 1950 modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre 29/09/1950 6864 1386 18/09/1950 AR Arrêté royal du 18 septembre 1950 relatif à la composition de la Chambre de Recours du Ministère de la Reconstruction 23/09/1950 6678 1389 18/09/1950 AR Arrêté royal du 18 septembre 1950 concernant le statut des ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale 27/09/1950 6780 1121 18/09/1950 AMAF Arrêté ministériel du 18 septembre 1950 département ministériel des Finances - accises - entrée en vigueur l'arrêté ministériel du 19 août 1950     1383 18/09/1950 AReg Arrêté du Régent du 18 septembre 1950 complétant l'arrêté du Régent du 29 octobre 1946 fixant les indemnités pour frais de séjour et pour frais de parcours des personnes étrangères à l'administration et faisant partie de certaines commissions relevant du Ministère de l'Agriculture     954 18/09/1950 AR Arrêté royal du 18 septembre 1950 octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires 21/09/1950 6589 1160 + 1052 18/09/1950 AR Arrêté royal du 18 septembre 1950 modifiant le règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 27/09/1950 6778 1096 18/09/1950 AR Arrêté royal du 18 septembre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 fixant le statut des spécialistes militaires 21/09/1950 6591 1161 18/09/1950 AR Arrêté royal du 18 septembre 1950 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne 27/09/1950 6778 1227

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