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82 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1951 AR Arrêté ministériel du 31 décembre 1951 frais de parcours et de séjour - Agriculture - Commissions     -- 31/12/1951 L Loi du 31 décembre 1951 portant approbation des quatre actes internationaux suivants: a) Convention internationale concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires; b) Convention internationale concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire, adoptées à Seattle, le 27 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session; c) Convention internationale concernant l'examen médical des gens de mer; d) Convention internationale concernant les certificats de capacité de matelot qualifié, adoptées à Seattle le 29 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session 14/03/1952 1858 678 31/12/1951 AR Arrêté royal du 31 décembre 1951 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'Industrie de la coiffure en date du 16 avril 1951, concernant la fixation de la durée du travail dans les salons de coiffure 11/01/1952 238 -- 31/12/1951 L Loi du 31 décembre 1951 accordant certains délais pour l'acquisition de la nationalité belge 16/01/1952 344 -- 31/12/1951 AR Arrêté royal du 31 décembre 1951 supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin le personnel des salons de coiffure de certaines communes 11/01/1952 237 2518 31/12/1951 AR Arrêté royal du 31 décembre 1951relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole 18/01/1952 401 2525 31/12/1951 AR Arrêté royal du 31 décembre 1951modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services de taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 27/01/1952 573 2561 31/12/1951 AR Arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes 01/01/1952 14 2595 31/12/1951 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1951 relatif à la garantie par l'Etat d'un emprunt de 60 millions de francs suisses à contracter en Suisse par le Congo belge 06/01/1952 80 2486 30/12/1951 AR Arrêté royal du 30 décembre 1951 modifiant l'arrëté royal du 12 septembre 1933 qui fixe les droits de mouvements dans les ports de la côte 30/12/1951 9773 2531 29/12/1951 AR Arrêté royal du 29 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1935, instituant un service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer, et l'arrêté royal du 23 mai 1936 qui porte réglementation des mouvements effectués par les navires de mer en amont d'Anvers 30/12/1951 9775 2530 29/12/1951 AR Arrêté royal du 29 décembre 1951 étendant aux conseillers juridiques auprès des directions provinciales des dommages de guerre aux biens privés et aux commissaires de l'Etat auprès de la direction générale des dommages aux personnes le bénéfice des dispositions prévues par l'arrêté du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat 30/12/1951 9786 2560 29/12/1951 AR Arrêté royal du 29 décembre 1951 réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le BCG 02/02/1952 714 2581 28/12/1951 AR Arrêté royal du 28 décembre 1951 modifiant le cadre organique du personnel du Ministère de la Justice 06/01/1952 81 -- 28/12/1951 AR Arrêté royal du 28 décembre 1951 complétant le titre II, chapitre II, section 1, du règlement général pour la protection du travail 13/01/1952 286 2388 28/12/1951 L Loi du 28 décembre 1951 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le capital, signée à La Haye le 25 septembre 1948 13/02/1952 906 356 28/12/1951 L Loi du 28 décembre 1951 portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le capital, signée à Luxembourg, le 9 octobre 1948 13/02/1952 908 353 28/12/1951 AR Arrêté royal du 28 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1933 qui établit des taxes spéciales le pilotage à la côte 30/12/1951 9772 2532 28/12/1951 AR Arrêté royal du 28 décembre 1951 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 05/01/1952 58 2541 28/12/1951 AR Arrêté royal du 28 décembre 1951 pris en exécution de la loi du 14 juillet 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands 05/01/1952 62 2463 - 2464 - 2465 27/12/1951 AR Arrêté royal du 27 décembre 1951 instituant un examen d'avancement pour la promotion au grade de comptable industriel du Service central du Travail du Ministère de la Justice     2211 27/12/1951 AR Arrêté royal du 27 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique 30/12/1951 9782 2510 27/12/1951 AR Arrêté royal du 27 décembre 1951 portant relèvement de certains droits de pilotage 30/12/1951 9770 2529 27/12/1951 AR Arrêté royal du 27 décembre 1951 relatif aux indemnités de séjour allouées aux membres du personnel campé d'Afrique 04/01/1952 50 2420 26/12/1951 AR Arrêté royal du 26 décembre 1951 portant règlement des indemnités à allouer aux professeurs des cours organisés par l'Administration des Postes, à l'intention de son personnel     2382

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