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78 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1951 AR 11 Arrêté royal n°11 du 31 mai 1951 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1951 au 30 juin 1951 16/06/1951 4796 2005 31/05/1951 AR Arrêté royal du 31 mai 1951 octroyant, à compter du 20 juillet 1946, aux agents extérieurs de la Sûreté de l'Etat, le bénéfice des indemnités forfaitaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets 18/06/1951 4833 1832 + 1769 31/05/1951 AR Arrêté royal du 31 mai 1951 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques 20/06/1951 4857 1799 + 1743 31/05/1951 AR Arrêté royal du 31 mai 1951 concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose mammaire 20/06/1951 4858 1742 30/05/1951 L Loi du 30 mai 1951 autorisant le Roi à étendre certaines dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation aux membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies 06/06/1951 4471 1782 + 1530 30/05/1951 L Loi du 30 mai 1951 modifiant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers 06/06/1951 4470 1459 + 847 30/05/1951 AR Arrêté royal du 30 mai 1951 modifiant la composition de la Chambre de recours instituée au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 15/06/1951 4761 1994 30/05/1951 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1951 fixant le tarif des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité 03/06/1951 4407 2084 30/05/1951 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1951 modifiant les tarifs des soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité annexés à l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 03/06/1951 4411 2069 29/05/1951 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1951 fixant les barèmes des traitements des receveurs des contributions directes et des receveurs des douanes et accises 15/06/1951 4758 2021 28/05/1951 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1951 plaçant les prix des journaux quotidiens sous le régime du prix normal 31/05/1951 4278 U - D 26/05/1951 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1951 fixant la composition et réglant le fonctionnement de la commission interministérielle des transports par routes 06/06/1951 4473 1727 25/05/1951 AMAF Arrêté ministériel du 25 mai 1951 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire - Mesures en faveur des sinistrés 28/05/1951 4177 2042 25/05/1951 L Loi du 25 mai 1951 relative à l'aliénation de maisons construites pour sinistrés 31/05/1951 4266 1069 25/05/1951 AR Arrêté royal du 25 mai 1951 portant institution d'une Commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs aux ports de mer belges 01/06/1951 4306 1763 25/05/1951 AR Arrêté royal du 25 mai 1951 portant création d'une commission interministérielle des transports par routes 06/06/1951 4472 1726 25/05/1951 L Loi du 25 mai 1951 modifiant les dispositions en matière de procédure et de priorités de la loi du 1er octobre 1947, relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés 01/07/1951 5122 1497 25/05/1951 AR Arrêté royal du 25 mai 1951 approuvant un supplément spécial à la Pharmacopée belge 18/06/1951 4826 1847 25/05/1951 AR Arrêté royal du 25 mai 1951 modifiant, en ce qui concerne les Affaires générales, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics 06/06/1951 4487 1897 24/05/1951 AR 15 Arrêté royal n°15 du 24 mai 1951 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le deuxième trimestre 1951 16/06/1951 4794 1991 24/05/1951 AMAF Arrêté ministériel du 24 mai 1951 relatif au comité technique du crédit maritime, créé par la loi du 23 août 1948 30/06/1951 5102 1737 24/05/1951 AR Arrêté royal du 24 mai 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 9 août 1945 créant un Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air 03/06/1951 4394 925 24/05/1951 AR Arrêté royal du 24 mai 1951 fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction 13/06/1951 4704 1931 24/05/1951 AMAF Arrêté ministériel du 24 mai 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux 15/11/1951 8697 1937 24/05/1951 AR Arrêté royal du 24 mai 1951 modifiant le règlement approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 en ce qui concerne les soldes du temps de paix 27/05/1951 4130 1967

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