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36 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/11/1952 AR Arrêté royal du 28 novembre 1952 - Fonds des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'Etat 05/01/1953 90 2817 27/11/1952 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 1952 relatif au décompte des droits d'accise entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas 30/01/1953 600 3228 26/11/1952 AR Arrêté royal du 26 novembre 1952 relatif à l'allocation octroyée aux spécialistes militaires 30/11/1952 8680 2928 26/11/1952 AR Arrêté royal du 26 novembre 1952 créant la palme à apposer sur le ruban des Ordres Nationaux décernés pour faits de guerre     2977 26/11/1952 AR Arrêté royal du 26 novembre 1952 créant la palme à apposer sur le ruban de la Décoration Militaire décernée pour faits de guerre     2978 25/11/1952 AR Arrêté royal du 25 novembre 1952 modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires 19/12/1952 9041 3188 25/11/1952 AR Arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant les délais après lesquels les archives déposées à la Cour des comptes pourront être supprimées 06/12/1952 8793 3217 25/11/1952 AR Arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés 03/12/1952 8738 3016 25/11/1952 AR Arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant les indemnités allouées aux membres des commissions d'examens, aux médecins et aux techniciens chargés de procéder aux examens d'officier et d'agent judiciaires, de chef de laboratoire et d'opérateur de laboratoire, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service de la police judiciaire des parquets 07/12/1952 8825 3076 25/11/1952 AR Arrêté royal du 25 novembre 1952 accueillant une requête relative à l'industrie du verre à vitres et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 04/12/1952 8751 3084 25/11/1952 AR Arrêté royal du 25 novembre 1952 accueillant une requête relative à l'industrie de la boulonnerie et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 04/12/1952 8753 3159 24/11/1952 AR Arrêté royal du 24 novembre 1952 fixant, pour l'exercice 1952, la majoration de la dotation de base, prévue par l'article 11, § 4 , de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales 08/12/1952 8851 3043 23/11/1952 AR Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision 05/12/1952 8772 3241 23/11/1952 AR Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission Technique Consultative du Conseil de gestion et du Comité permanent de l'Institut National Belge de Radiodiffusion en matière de télévision     3242 23/11/1952 AR Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission technique consultative pour la télévision 05/12/1952 8771 3243 23/11/1952 AR Arrêté royal du 23 novembre 1952 créant une Commission culturelle consultative du Conseil de gestion et du Comité permanent de l'Institut national belge de radiodiffusion, en matière de télévision     3244 20/11/1952 AMAF Arrêté ministériel du 20 novembre 1952 rtt - nominations - procédure     U - D 19/11/1952 AMAF Arrêté ministériel du 19 novembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur 19/12/1952 9036 3170 17/11/1952 AR Arrêté royal du 17 novembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1928 relatif à la pêche au moyen de filets traînants dans les eaux territoriales et l'arrêté du Régent du 12 mars 1949 portant réglementation de la pêche au hareng guais 04/12/1952 8756 2876 17/11/1952 AR Arrêté royal du 17 novembre 1952 déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services 20/11/1952 8452 2929 14/11/1952 AR Arrêté royal du 14 novembre 1952 relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge 26/11/1952 8552 3140 14/11/1952 AR Arrêté royal du 14 novembre 1952 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat 19/11/1952 8419 3213 13/11/1952 AR Arrêté royal du 13 novembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952, pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951, relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale 16/11/1952 8395 3235 13/11/1952 AR Arrêté royal du 13 novembre 1952 concernant l'examen d'admission définitive des préposés des douanes     3146 + 3077 12/11/1952 AMAF Arrêté ministériel du 12 novembre 1952 - Mesures sanitaires 20/12/1952 9060 --

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