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33 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1953 AR Arrêté royal du 31 janvier 1953 fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire de l'Administration des Dommages aux Personnes du Ministère de la Reconstruction 06/06/1953 3575 3086 29/01/1953 AR Arrêté royal du 29 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 déterminant les modalités d'octroi des crédits de restauration en matière de dommages de guerre 05/03/1953 1254 3196 29/01/1953 AR Arrêté royal du 29 janvier 1953 fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction 06/06/1953 3569 3085 28/01/1953 AR 4 Arrêté royal n° 4 du 28 janvier 1953, rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre 31/01/1953 637 3292 28/01/1953 AR Arrêté royal du 28 janvier 1953 instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité 15/02/1953 873 3297 28/01/1953 AR Arrêté royal du 28 janvier 1953 relatif aux officiers et agents judiciaires féminins près les parquets 01/02/1953 662 3251 + 2957 28/01/1953 AR Arrêté royal du 28 janvier 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires 07/02/1953 754 3227 28/01/1953 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1953 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées 01/02/1953 667 3349 28/01/1953 AR Arrêté royal du 28 janvier 1953 modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés 01/02/1953 666 3382 27/01/1953 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1953 - Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi 19/02/1953 958 3319 27/01/1953 AR Arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat 30/01/1953 582 3323 27/01/1953 AR Arrêté royal du 27 janvier 1953 octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation à charge du Fonds d'allocations pour employés et unifiant les dates de paiement des allocations et des suppléments d'allocation 08/02/1953 770 3376 26/01/1953 AR Arrêté royal du 26 janvier 1953 - Administration des douanes et accises - Services extérieurs 20/02/1953 974 3156 26/01/1953 AR Arrêté royal du 26 janvier 1953 - Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi 19/02/1953 957 3318 26/01/1953 AR Arrêté royal du 26 janvier 1953 fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume 29/01/1953 570 3191 23/01/1953 AMAF Arrêté ministériel du 23 janvier 1953 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283, du 30 mars 1936, portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine 05/02/1953 718 2642 17/01/1953 AR Arrêté royal du 17 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie 19/01/1953 355 3369 + 3361 15/01/1953 AMAF Arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Office Nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale 23/01/1953 439 U - D 15/01/1953 AR Arrêté royal du 15 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars 24/01/1953 457 3168 14/01/1953 AMAF Arrêté ministériel du 14 janvier 1953 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques 16/01/1953 277 3282 14/01/1953 AR Arrêté royal du 14 janvier 1953 créant une fonction temporaire de directeur du plan décennal du Ruanda-Urundi     3310 14/01/1953 AR Arrêté royal du 14 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 qui porte le statut syndical des agents de l'Etat 17/01/1953 304 3330 12/01/1953 AR Arrêté royal du 12 janvier 1953 accordant des bourses d'études aux élèves des cours supérieurs de dinanderie de l'Ecole de Dinanderie et des Arts appliqués de Dinant     3152 10/01/1953 AMAF Arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques 22/01/1953 403 3184 09/01/1953 L Loi du 9 janvier 1953 portant approbation de la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces et de l'annexe, signées à Londres, le 19 juin 1951 15/03/1953 1514 2563 + 1514

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