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44 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1953 AR Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat 09/11/1953 7214 3858 + 833 31/10/1953 AR Arrêté royal du 31 octobre 1953 modifiant, en ce qui concerne le jaugeage et de déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par L'Etat 15/11/1953 7300 3571 31/10/1953 AR Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 1953 organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi précitée 20/11/1953 7380 -- 31/10/1953 AR Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant les chiffres de population scolaire dans les établissements d'enseignement moyen 12/12/1953 7863 3751 31/10/1953 AR Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 1953 organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi précitée 20/11/1953 7380 3805 + 2612 31/10/1953 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1953 fixant, pour l'année 1953, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales 16/12/1953 7935 3885 29/10/1953 AR Arrêté royal du 29 octobre 1953 fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1952, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles 15/11/1953 7313 3780 28/10/1953 AR Arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du lait 07/11/1953 7186 3855 27/10/1953 AR Arrêté royal du 27 octobre 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions oú elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires 15/11/1953 7310 3810 27/10/1953 AR Arrêté royal du 27 octobre 1953 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948     3862 26/10/1953 AR Arrêté royal du 26 octobre 1953 modifiant l'arrêté royal du 16 août 1923 concernant la réorganisation des corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes     3775 + 3566 23/10/1953 AR Arrêté royal du 23 octobre 1953 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952, portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicable aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée 30/10/1953 6987 3779 23/10/1953 AR Arrêté royal du 23 octobre 1953 fixant le tarif des rétributions à percevoir par les communes à l'occasion de la délivrance de duplicata de titres de séjour à des étrangers 01/11/1953 7072 3893 22/10/1953 AR Arrêté royal du 22 octobre 1953 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936, qui porte revision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique 27/11/1953 7557 3852 22/10/1953 AR Arrêté royal du 22 octobre 1953 portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants français résidant en Belgique 01/11/1953 7071 3892 21/10/1953 AMAF Arrêté ministériel du 21 octobre 1953 relatif aux prestations fournies par le personnel de l'école des télégraphes et des téléphones     3755 20/10/1953 AR Arrêté royal du 20 octobre 1953 relatif aux commissions de contrôle et de revision pour résistants armés 23/10/1953 6750 3709 + 3830 20/10/1953 AR Arrêté royal du 20 octobre 1953 relatif au grade honoraire et au titre honorifique du dernier grade des officiers des Forces armées 30/10/1953 6986 3731 20/10/1953 AR Arrêté royal du 20 octobre 1953 relatif à la prise en considération des services prestés à la suite d'engagements ou de rengagements contractés entre le 16 mai 1940 et le 3 septembre 1944, pour la fixation des traitements du personnel de la gendarmerie 24/10/1953 6775 3769 17/10/1953 AMAF Arrêté ministériel du 17 octobre 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé 23/10/1953 6748 3726 17/10/1953 AMAF Arrêté ministériel du 17 octobre 1953 modifiant l'arrêté ministériel n° 3414 du 21 février 1951 relatif à l'épreuve d'aptitude aux grades de sous-lieutenant médecin et de sous-lieutenant pharmacien des cadres actifs 23/10/1953 6749 3727 17/10/1953 AR Arrêté royal du 17 octobre 1953 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre 22/10/1953 6714 3834 16/10/1953 AR Arrêté royal du 16 octobre 1953 relatif aux règles pour prévenir les abordages en mer 22/11/1953 7455 3649 16/10/1953 AR Arrêté royal du 16 octobre 1953 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif à la police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports 22/11/1953 7467 3650 16/10/1953 AR Arrêté royal du 16 octobre 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930, portant revision du règlement de police de la partie du l'Escaut-maritime, comprise entre un point situé à un kilomètre en amont des quais à Anvers, et la frontière néerlandaise 22/11/1953 7468 3651

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