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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/06/1953 AR

Arrêté royal du 30 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

05/09/1953 5424 --
30/06/1953 L

Loi du 30 juin 1953 portant approbation de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues et de l'Acte final, signés à Lake Success, le 6 avril 1950

22/08/1953 5098 2743
30/06/1953 AR

Arrêté royal du 30 juin 1953 réglant les conditions de l'assimilation pécuniaire des agents des administrations centrales recrutés dans les services extérieurs

    3631
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

18/07/1953 4603 3605
29/06/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1951 portant organisation de chambres de recours auprès du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

19/08/1953 5037 3607
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale, effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi

03/07/1953 4308 3498
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 classant les opérations de remplissage de récipients mobiles quelconques, à l'aide des gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm², parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail et modifiant la rubrique concernant les ateliers où l'on effectue la compression de gaz

15/07/1953 4517 3548
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 portant suppression du passage d'eau public, dit "de Gravière", établi sur la Meuse, entre la rive droite de la Meuse et les deux bords de la Sambre

16/07/1953 4538 3559
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

08/07/1953 4382 3575
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

03/07/1953 4309 3594
28/06/1953 AR

Arrêté royal du 28 juin 1953 attribuant à certains membres du Corps de Sécurité civile une allocation annuelle de congé et un supplément de rétribution forfaitaire annuelle

03/07/1953 4304 3522
27/06/1953 AR

Arrêté royal du 27 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'électricité

02/08/1953 4798 3597
27/06/1953 AR

Arrêté royal du 27 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modifications des tarifs postaux (service intérieur)

01/07/1953 4260 U - D + 3598
26/06/1953 AR

Arrêté royal du 26 juin 1953 relatif à l'Administration belge de Coopération économique

29/06/1953 4238 3660 + 3639
26/06/1953 L

Loi du 26 juin 1953 portant approbation de la Convention internationale relative au Statut des Réfugiés, et des Annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951

04/10/1953 6262 3194
25/06/1953 AR

Arrêté royal du 25 juin 1953 organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

12/07/1953 4450 3100
25/06/1953 AR

Arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

12/07/1953 4463 3101
24/06/1953 AR

Arrêté royal du 24 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

27/06/1953 4182 3658 + 3634
24/06/1953 L

Loi du 24 juin 1953 portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Strasbourg, le 6 novembre 1952

03/10/1953 6230 3415
23/06/1953 AR

Arrêté royal du 23 juin 1953 relatif aux rétributions des chefs-traducteurs, traducteurs et sténodactylographes-secrétaires des administrations de l'Etat

26/06/1953 4169 3614
22/06/1953 AR

Arrêté royal du 22 juin 1953 déterminant la déclaration et les formalités exigées des chefs d'entreprise et artisans en exécution de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

11/07/1953 4441 3608
22/06/1953 L

Loi du 22 juin 1953 relative aux billets de banque perdus ou volés

13/07/1953 4498 --
22/06/1953 AR

Arrêté royal du 22 juin 1953 - Récidivistes et délinquants d'habitude

05/08/1953 4823 U - D
22/06/1953 AR

Arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

10/07/1953 4423 3489
22/06/1953 L

Loi du 22 juin 1953 modifiant la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

01/07/1953 4259 2349