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36 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1954 AR Arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l’octroi d’une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux Musées de l’Etat relevant de l’Administration des Beaux-Arts et des Lettres     4386 31/12/1954 AR Arrêté royal du 31 décembre 1954 déterminant les conditions d'admission aux fonctions de professeur d'économie domestique et de professeur d'ouvrages manuels dans les établissements d'enseignement moyen pour fille dirigés par l'Etat, les provinces et les communes 10/03/1955 1238 4408 31/12/1954 AR Arrêté royal du 31 décembre 1954 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1954 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières 21/01/1955 301 4433 31/12/1954 AR Arrêté royal du 31 décembre 1954 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière 15/01/1955 184 4565 29/12/1954 AR Arrêté royal du 29 décembre 1954 prorogeant pour les miliciens de la levée de 1956, le délai fixé pour l'introduction de demandes de sursis, de dispense pour cause morale et d'exemption ou ajournement pour cause physique 31/12/1954 8913 4564 28/12/1954 L Loi du 28 décembre 1954 contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955 30/12/1954 8837   28/12/1954 AR Arrêté royal du 28 décembre 1954 majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954, à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer 17/01/1955 217 4545 28/12/1954 AR Arrêté royal du 28 décembre 1954 majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines victimes d'accidents du travail 17/01/1955 214 4547 28/12/1954 AR Arrêté royal du 28 décembre 1954 majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles 17/01/1955 216 4554 27/12/1954 L Loi du 27 décembre 1954 fixant pour l'année 1955 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne 30/12/1954 8836 4452 24/12/1954 AR Arrêté royal du 24 décembre 1954 relatif au Conseil de l'Orientation professionnelle 15/01/1955 184 U - D 23/12/1954 AR Arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique 30/01/1955 454 4486 23/12/1954 AR Arrêté royal du 23 décembre 1954 portant réglementation du camping 29/12/1954 8827 4439 + 2051 21/12/1954 AR Arrêté royal du 21 décembre 1954 réorganisant l'Office médico-légal 22/01/1955 313 4505 + 4504 21/12/1954 AMAF Arrêté ministériel du 21 décembre 1954 prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1955 29/12/1954 8823 4521 20/12/1954 AMAF Arrêté ministériel du 20 décembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1953 portant réglementation du transport et du colportage des volailles 29/12/1954 8821 U - D 20/12/1954 AR Arrêté royal du 20 décembre 1954 fixant le taux des loyers des logements appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché ou à la Société nationale elle-même 22/12/1954 8639 4403 17/12/1954 AR Arrêté royal du 17 décembre 1954 relatif à la gestion du Fonds du commerce extérieur 09/01/1955 78 4493 16/12/1954 AR Arrêté royal du 16 décembre 1954 attribuant au "Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques" du Ministère des Affaires économiques, la dénomination nouvelle d' "Inspection générale économique" 24/12/1954 8708 4522 15/12/1954 AR Arrêté royal du 15 décembre 1954 déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études 05/01/1955 30 U - D 15/12/1954 AMAF Arrêté ministériel du 15 décembre 1954 - Construction d'Etablissements antituberculeux - Règles à observer en vue de leur agréation et de leur subside 19/01/1955 247 4464 13/12/1954 AR Arrêté royal du 13 décembre 1954 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale 16/12/1954 8493 U - D 13/12/1954 AR Arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole 16/12/1954 8494 4437 13/12/1954 AMAF Arrêté ministériel du 13 décembre 1954 organisant la comptabilité du Fonds piscicole 16/12/1954 8496 U - D 13/12/1954 AR Arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale 16/12/1954 8499 4440

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