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122 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1954 AR Arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache 18/04/1954 3127 3544 + 46 31/03/1954 AR Arrêté royal du 31 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés 05/05/1954 3607 4164 30/03/1954 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1954 organisant la comptabilité de la personnalité juridique des stations de recherches agronomiques de l'Etat 11/04/1954 2841 3819 30/03/1954 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1954 portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques 02/05/1954 3562 -- 30/03/1954 AR Arrêté royal du 30 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise 04/04/1954 2604 4025 30/03/1954 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés 05/05/1954 3608 4165 29/03/1954 AR Arrêté royal du 29 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politique des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 15/04/1954 2957 4128 29/03/1954 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1954 attribuant une indemnité aux agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction qui participent, à bord d'un aéronef, à des prises de vues destinées à l'établissement des plans photogrammétriques     3997 29/03/1954 AR Arrêté royal du 29 mars 1954 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat 11/04/1954 2839 4066 29/03/1954 AR Arrêté royal du 29 mars 1954 modifiant l'arrêté n° 6 des Ministres réunis en conseil du 1er mai 1944, pris en exécution de l'arrêté-loi du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères 29/03/1954 2409 4230 27/03/1954 AR Arrêté royal du 27 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise 04/04/1954 2603 4185 + 4024 27/03/1954 AR Arrêté royal du 27 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine 07/04/1954 2691 4034 27/03/1954 AR Arrêté royal du 27 mars 1954 fixant des conditions particulières pour la promotion aux fonctions d'inspecteur adjoint au service d'incendie et de liquidation de la protection aérienne passive de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur 21/07/1954 5379 4150 27/03/1954 AR Arrêté royal du 27 mars 1954 déterminant les conditions de nomination à titre définitif des délégués permanents à la protection de l'enfance engagés comme temporaires 31/05/1954 4344 4192 26/03/1954 AR Arrêté royal du 26 mars 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nèthe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 03/04/1954 2581 4124 26/03/1954 AR Arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres 04/04/1954 2609 4021 + 3717 25/03/1954 AR Arrêté royal du 25 mars 1954 réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 09/04/1954 2744 U - D 25/03/1954 AR Arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit 09/04/1954 2745 U - D 25/03/1954 AR Arrêté royal du 25 mars 1954 fixant la date de la révision du taux d'invalidité reconnu aux victimes civiles de la guerre 1940-1945, avant le 1er janvier 1954 09/04/1954 2754 U - D 25/03/1954 AR Arrêté royal du 25 mars 1954 réglant le cas du licencié en philosophie et lettres qui désire passer à un autre groupe de cette même licence 05/06/1954 4471 2950 24/03/1954 L Loi du 24 mars 1954 instituant un fonds du commerce extérieur 25/03/1954 2240 3432 24/03/1954 AR Arrêté royal du 24 mars 1954 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 relatif à la représentation officielle de l'agriculture 07/04/1954 2690 4193 23/03/1954 L Loi du 23 mars 1954 autorisant le Roi à réglementer la pratique du camping dans le but d'assurer, en cette matière, l'hygiène, la sécurité, la tranquillité et la moralité publiques 01/04/1954 2504 2050 23/03/1954 AMAF Arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle 13/05/1954 3815 4200 22/03/1954 AMAF Arrêté ministériel du 22 mars 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 créant la commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés ministériels du 8 décembre 1947 et 7 janvier 1954 28/03/1954 2365 --

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