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46 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1955 L Loi du 31 décembre 1955 qui rectifie et interprète diverses dispositions de la loi du 12 août 1953 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre et sa mise en vigueur, et qui la coordonne avec la dite loi uniforme 19/01/1956 254 4065 31/12/1955 Code Code de commerce, livre Ier, titre VIII - Lois coordonnées du 31 décembre 1955 sur la lettre de change et le billet à ordre 19/01/1956 254   31/12/1955 L Loi du 31 décembre 1955 modifiant la loi du 30 décembre 1950 fixant les traitements des ministres du culte catholique 29/04/1956 3026 3850 30/12/1955 AR Arrêté royal du 30 décembre 1955 portant exonération de la taxe de séjour en faveur des ressortissants irlandais, résidant en Belgique 16/01/1956 216 5015 30/12/1955 AR Arrêté royal du 30 décembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture 29/01/1956 555 4977 29/12/1955 AR Arrêté royal du 29 décembre 1955 relatif à la démonétisation de certains billets de 20 francs 04/01/1956 32 4967 29/12/1955 AR Arrêté royal du 29 décembre 1955 relatif à la démonétisation des pièces de 5 et 10 centimes 04/01/1956 32 4968 29/12/1955 AR Arrêté royal du 29 décembre 1955 relatif au groupement des obligations Roulers 2 1/2 % 1895 14/01/1956 177 4992 29/12/1955 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 organisant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière 25/01/1956 427 4944 28/12/1955 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 1955 octroyant une indemnité spéciale aux agents de l'Administration de l'Inspection économique chargés du contrôle de la dénaturation des grains     4932 24/12/1955 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 1955 modifiant l'arrêté royal du du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1948 31/12/1955 8573 U - D 24/12/1955 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 1955 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus 27/01/1956 479 U - D 23/12/1955 L Loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs 29/12/1955 8464 4823 23/12/1955 L Loi du 23 décembre 1955 sur les sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs 29/12/1955 8467 4824 23/12/1955 L Loi du 23 décembre 1955 fixant pour l'année 1956 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne 26/12/1955 8452 4956 22/12/1955 AR Arrêté royal du 22 décembre 1955 rélatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Affaires économiques 26/12/1955 8454 4931 22/12/1955 AR Arrêté royal du 22 décembre 1955 relatif à certains grades du Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics 19/01/1956 289 -- 21/12/1955 AR Arrêté royal du 21 décembre 1955 portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de crédit professionnel 31/12/1955 8540 4965 20/12/1955 AR Arrêté royal du 20 décembre 1955 réglant l'attribution des grades de chef-cuisinier et de cuisinier au Ministère des Affaires économiques 23/12/1955 8367 4987 20/12/1955 AR Arrêté royal du 20 décembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1934 concernant le prix des bibliothèques publiques 27/01/1956 475 4991 19/12/1955 AR Arrêté royal du 19 décembre 1955 instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la marine exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais 15/01/1956 198 4796 16/12/1955 AR Arrêté royal du 16 décembre 1955 contenant des dispositions relatives à la dépossession involontaire de titres belges au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés, visés par l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers 30/12/1955 8496 4537 (+ 4538) 16/12/1955 AR Arrêté royal du 16 décembre 1955 contenant des dispositions relatives à la dépossession involontaire de titres belges au porteur de la Dette publique directe et indirecte et de titres qui leur sont assimilés, visés par l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers 30/12/1955 8496 4538 (+4537) 16/12/1955 AR Arrêté royal du 16 décembre 1955 relatif au groupement des obligations Louvain 4 1/2 % 1918 30/12/1955 8494 4974 15/12/1955 AR Arrêté royal du 15 décembre 1955 transférant du Ministère des affaires économiques au Ministère du travail et de la prévoyance sociale les Centres médico-techniques pour mineurs pré-silicotiques 18/01/1956 242 --

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