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49 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1955 AR Arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets 06/03/1955 1165 4578 28/02/1955 AR Arrêté royal du 28 février 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1947, fixant le délai d'introduction des dossiers tendant à la reconnaissance de la qualité de résistant 02/03/1955 1064 4624 + 4501 25/02/1955 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1955 fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission du Fonds de Commerce extérieur 26/02/1955 966 U - D 24/02/1955 AR Arrêté royal du 24 février 1955 "Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België" - Augmentation du nombre des membres 16/05/1955 3248 4585 24/02/1955 AR Arrêté royal du 24 février 1955 modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail 07/03/1955 1185 4502 24/02/1955 AR Arrêté royal du 24 février 1955 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948     4582 24/02/1955 AR Arrêté royal du 24 février 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte création d'un service de l'aumônerie militaire     4590 24/02/1955 AR Arrêté royal du 24 février 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure 28/02/1955 1038 4646 23/02/1955 AR Arrêté royal du 23 février 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la Gendarmerie 02/03/1955 1064 4586 + 4575 21/02/1955 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 21 février 1955 fixant les bases de la répartition des dépenses relatives aux receveurs régionaux, et modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1935 qui institue un fonds de garantie de la gestion de ces receveurs] Arrêté royal du 21 février 1955 fixant les bases de la répartition des dépenses relatives aux receveurs communaux régionaux, et modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1935 qui institue un fonds de garantie de la gestion de ces receveurs 26/02/1955 972 4507 21/02/1955 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1953 accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient, à leurs frais, au chauffage d'un de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette     4568 18/02/1955 AR Arrêté royal du 18 février 1955 relatif à certains emprunts émis par la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles 26/02/1955 973 4563 17/02/1955 AR Arrêté royal du 17 février 1955 ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des ouvriers du port de Bruges et de la Caisse nationale pour les congés payés dans la profession exercée par les tapissiers-décorateurs avec la Caisse nationale des vacances annuelles 06/03/1955 1164 4622 16/02/1955 AMAF Arrêté ministériel du 16 février 1955 relatif à l'organisation de la Chambre de recours à la Régie des Télégraphes et des Téléphones     4487 15/02/1955 AMAF Arrêté ministériel du 15 février 1955 portant application de l'article 831, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail dans les entreprises de la manutention dans les ports maritimes, autorisant ces entreprises d'organiser des services et comités communs de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et fixant les modalités d'organisation de ces services et comités 16/02/1955 731 4456 15/02/1955 AMAF Arrêté ministériel du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage 25/02/1955 948 4580 15/02/1955 AR Arrêté royal du 15 février 1955 relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse 25/02/1955 946 4638 14/02/1955 L Loi du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 d'une part, et aux ministres des cultes, rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part 20/02/1955 850 3385 14/02/1955 AR Arrêté royal du 14 février 1955 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle de la production, du transport et de la distribution dans l'industrie de l'électricité 10/03/1955 1240 U - D 14/02/1955 AR Arrêté royal du 14 février 1955 modifiant l'article 840bis du Règlement général pour la protection du travail 16/02/1955 730 4574 + 4410 14/02/1955 AR Arrêté royal du 14 février 1955 fixant les conditions d'admission dans le cadre de l'agriculture de l'administration d'Afrique     4548 14/02/1955 AMAF Arrêté ministériel du 14 février 1955 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant 18/03/1955 1455 4613 + U - D 11/02/1955 AR Arrêté royal du 11 février 1955 relatif à certains grades du personnel du Centre national de Calcul mécanique 27/02/1955 1009 4581 11/02/1955 AMAF Arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances 24/03/1955 1690 4423 11/02/1955 AR Arrêté royal du 11 février 1955 concernant l'octroi d'allocations de déménagement lors de l'évacuation d'habitations insalubres 16/02/1955 739 4550

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