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39 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1956 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1956 rélatif au régime fiscal du tabac 02/11/1956 7340 U - D 30/10/1956 AR Arrêté royal du 30 octobre 1956 déterminant les conditions suivant lesquelles est prise, conservée et radiée l'inscription, sur les registres du conservateur des hypothèques, de la créance résultant pour le preneur d'un bien rural des constructions, travaux, ouvrages ou plantations qu'il a faits sur le bien loué 15/11/1956 7581 5121 30/10/1956 AR Arrêté royal du 30 octobre 1956 fixant les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité et de Garantie 02/11/1956 7327 5433 29/10/1956 AR Arrêté royal du 29 octobre 1956 portant transfert de certaines attributions du Département ministériel de la Défense Nationale au Département de la Santé publique et de la Famille 14/11/1956 7564 U - D 29/10/1956 AR Arrêté royal du 29 octobre 1956 modifiant le cadre des délégués permanents à la protection de l'enfance 16/11/1956 7599 -- 29/10/1956 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1956 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'ex-administration des Télégraphes et des Téléphones et de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la Colonie     5330 27/10/1956 AR Arrêté royal du 27 octobre 1956 portant répartition en années d'études des branches comportant le programme des études de la candidature et licence en sciences commerciales et ingénieur commercial. -Jury central 16/12/1956 8242 -- 27/10/1956 AR Arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes 02/11/1956 7324 5213 25/10/1956 AR Arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur 08/11/1956 7404 5365 22/10/1956 AR Arrêté royal du 22 octobre 1956 portant institution d'une Commission nationale chargée de coordonner les activités culturelles et touristiques du pays à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de 1958 24/10/1956 7110 -- 22/10/1956 AR Arrêté royal du 22 octobre 1956 portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve 31/10/1956 7281 5407 20/10/1956 AR Arrêté royal du 20 octobre 1956 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de l'Etat sur le territoire de la commune d'Angleur, en vue de réaliser l'extension du port de Renory 29/10/1956 7251 -- 20/10/1956 AR Arrêté royal du 20 octobre 1956 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de livraison du commerce alimentaire 28/10/1956 7213 5328 19/10/1956 AMAF Arrêté ministériel du 19 octobre 1956 fixant les marges maxima de distribution des charbons et agglomérés de houille et de lignite 21/10/1956 7057 U - D 19/10/1956 AR Arrêté royal du 19 octobre 1956 prévoyant des mesures exceptionnelles d'avancement en faveur de certains agents ayant dû interrompre leurs études en raison de la guerre 22/10/1956 7082 5289 19/10/1956 AR Arrêté royal du 19 octobre 1956 - Agents de l'Etat - Classement en catégories 22/11/1956 7692 5406 18/10/1956 AR Arrêté royal du 18 octobre 1956 relatif aux Maisons du Travail du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 15/11/1956 7578 5236 + 5074 18/10/1956 AR Arrêté royal du 18 octobre 1956 modifiant le titre III, chapitre 1er, section III, § III, du Règlement général pour la protection du travail 09/12/1956 8055 5206 + 4801 18/10/1956 AR Arrêté royal du 18 octobre 1956 réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile 02/11/1956 7319 5237 18/10/1956 AMAF Arrêté ministériel du 18 octobre 1956 pris en exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les attestations de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics 22/10/1956 7084 5424 17/10/1956 AR Arrêté royal du 17 octobre 1956 relatif à la tenue des registres comptables au greffe du Conseil d'Etat 08/11/1956 7402 5380 + 5171 17/10/1956 AR Arrêté royal du 17 octobre 1956 modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 16/11/1956 7603 5386 17/10/1956 AR Arrêté royal du 17 octobre 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 29 juin 1948, organique de la Caisse autonome des dommages de guerre 27/10/1956 7185 5420 16/10/1956 AR Arrêté royal du 16 octobre 1956 portant mesures dérogatoires aux conditions d'admission dans le cadre des conseillers juridiques     5375 15/10/1956 AMAF Arrêté royal du 15 octobre 1956 complétant celui du 15 juillet 1955, modifié par celui du 21 février 1956, portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pur les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane 20/10/1956 7029 --

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