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33 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1956 AR Arrêté royal du 30 novembre 1956 modifiént l'arrêté royal du 17 mai 1956, portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique 26/12/1956 8507 U - D 29/11/1956 AR Arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants 01/12/1956 7859 5454 28/11/1956 AR Arrêté royal du 28 novembre 1956 fixant en ce qui concerne les anciens agents de la Société nationale des Chemins de fer belges, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations 24/12/1956 8469 5453 28/11/1956 AR Arrêté royal du 28 novembre 1956 portant classement de certaines fonctions au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction 24/12/1956 8476 5446 28/11/1956 AR Arrêté royal du 28 novembre 1956 modifiant l'intitulé de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an 08/12/1956 8024 5463 27/11/1956 AR Arrêté royal du 27 novembre 1956 fixant le point de départ du délai de cinq ans prévu par l'article 22, § 6, de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers 09/12/1956 8062 5468 26/11/1956 AMAF Arrêté ministériel du 26 novembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1956 déterminant les conditions particulières d'aptitudes physique à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère des Finances 30/11/1956 7839 5430 24/11/1956 AR Arrêté royal du 24 novembre 1956 donnant compétence à la Commission des assurances privées pour donner un avis sur les projets d'arrêtés royaux d'exécution la loi du 1er juillet 1956, relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs 12/12/1956 8132 U - D 24/11/1956 AR Arrêté royal du 24 novembre 1956 modifiant l'article 11 du règlement des cantonniers des routes, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948 17/12/1956 8278 5413 23/11/1956 AR Arrêté royal du 23 novembre 1956 instituant une Commission royale belge de Folklore 07/01/1957 88 5290 23/11/1956 AR Arrêté royal du 23 novembre 1956 fixant pour les blanchisseries, les lavoirs ainsi que pour leurs dépôts et les entreprises de repassage, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail 05/12/1956 7960 5403 21/11/1956 AR Arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi 06/12/1956 7987 5419 20/11/1956 AR Arrêté royal du 20 novembre 1956 accordant la personnalité civile à l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat, à Cureghem 29/12/1956 8593 5392 20/11/1956 AR Arrêté royal du 20 novembre 1956 octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse 19/01/1957 350 5342 20/11/1956 AR Arrêté royal du 20 novembre 1956 fixant les catégories de personnel navigant de l'aviation légère de la force terrestre 24/11/1956 7745 5367 17/11/1956 AR Arrêté royal du 17 novembre 1956 relatif à la création de la Médaille du Mérite familial 02/12/1956 7914 4899 13/11/1956 AR Arrêté royal du 13 novembre 1956 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de fabrication de câbles électriques et de caoutchouc à Eupen 24/11/1956 7738 5391 12/11/1956 AR Arrêté royal du 12 novembre 1956 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 23/11/1956 7714 -- 12/11/1956 AMAF Arrêté ministériel du 12 novembre 1956 prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1957 24/12/1956 8473 5414 10/11/1956 AR Arrêté royal du 10 novembre 1956 portant tarification de publications éditées et de documents délivrés par le Service de la Propriété industrielle 28/11/1956 7805 5415 + 3953 09/11/1956 AR Arrêté royal du 9 novembre 1956 portant statut pécuniaire du directeur général de l'institut national de Crédit agricole 26/11/1956 7783 -- 08/11/1956 AR Arrêté royal du 8 novembre 1956 fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956 22/11/1956 7694 U - D 07/11/1956 AR Arrêté royal du 7 novembre 1956 déterminant les services militaires à l'armée mobilisée à considérer à partir du 1er février 1953 pour l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 15/11/1956 7582 5145 07/11/1956 AR Arrêté royal du 7 novembre 1956 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 23/11/1956 7714 -- 07/11/1956 AR Arrêté royal du 7 novembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 1 février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'InstructIon publique 24/11/1956 7741 --

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