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60 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1956 AR Arrêté royal du 31 décembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs 01/01/1957 11 U - D 31/12/1956 AR Arrêté royal du 31 décembre 1956 - Fonds de dotation pour les pensions de guerre 21/01/1957 378 - - 29/12/1956 AR Arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie 14/01/1957 237 4961 + 3982 29/12/1956 AR Arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal 14/01/1957 254 4962 29/12/1956 AR Arrêté royal du 29 décembre 1956 modifiant le règlement général pour la protection du travail (RGPT) 19/01/1957 344 5401 29/12/1956 AR Arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant les conditions auxquelles les ingénieurs agronomes peuvent accéder aux grades de candidat en sciences, groupe : médecine vétérinaire, et de candidat en médecine vétérinaire 27/01/1957 517 5272 29/12/1956 AR Arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant un délai de forclusion pour l'octroi et l'introduction de demandes de la Médaille de l'Effort de guerre colonial 1940-1945 02/02/1957 723 5514 29/12/1956 AR Arrêté royal du 29 decembre 1956 fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique 02/02/1957 724 5341 28/12/1956 AR Arrêté royal du 28 décembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du MInistère des Finances 11/01/1957 165 -- 28/12/1956 AR Arrêté royal du 28 décembre 1956 portant création, au Ministère des Finances, d'un emploi d'inspecteur en chef-directeur 16/01/1957 294 5450 28/12/1956 AR Arrêté royal du 28 décembre 1956 portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 1955 relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture 28/01/1957 541 5283 28/12/1956 AR Arrêté royal du 28 décembre 1956 fixant les conditions de nomination à certains grades particuliers du Ministère des Finances 11/01/1957 167 5429 27/12/1956 AR Arrêté royal du 27 décembre 1956 désignant l'autorité compétente aux fins de délivrer l'autorisation prévue par la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, concernant l'organisation de courses ou de concours de vitesse, de régularité ou d'adresse au moyen de véhicules automoteurs 29/12/1956 8595 5543 26/12/1956 L Loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes 30/12/1956 8619 5197 26/12/1956 AR Arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal 30/12/1956 8623 U - D 26/12/1956 AR Arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux 30/12/1956 8624 U - D 24/12/1956 AR Arrêté royal du 24 décembre 1956 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du Conseil supérieur et du Comité de gestion de l'Institut national de l'Education physique et des Sports 10/02/1957 899 5428 22/12/1956 AR Arrêté royal du 22 décembre 1956 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs 26/12/1956 8510 U - D 22/12/1956 AR Arrêté royal du 22 décembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique 29/12/1956 8597 -- 22/12/1956 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics 09/01/1957 102 5425 22/12/1956 L Loi du 22 décembre 1956 fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et modifiant les lois cadres en officiers des trois forces 29/12/1956 8522 5445 21/12/1956 AMAF Arrêté ministériel du 21 décembre 1956 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire 10/02/1957 905 5427 21/12/1956 AMAF Arrêté ministériel du 21 décembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'Officiers du Service de Santé 10/01/1957 143 5456 21/12/1956 AR Arrêté royal du 21 décembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du Service de Santé 10/01/1957 142 5455 21/12/1956 AR Arrêté royal du 21 décembre 1956 concernant l'organisation du Conseil académique de l'Ecole royale militaire 06/01/1957 75 5485

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