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39 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/02/1956 AR Arrêté royal du 29 février 1956 fixant le taux des émoluments en nature admissible dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées 16/03/1956 1629 -- 29/02/1956 AMAF Arrêté ministériel du 29 février 1956 d'exécution, en ce qui concerne le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 30 mars 1939, déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification 09/03/1956 1473 5036 28/02/1956 AR Arrêté royal du 28 février 1956 règlant l'avancement au grade trieur à l'administration des Postes     5042 27/02/1956 AR Arrêté royal du 27 février 1956 réglant le fonctionnement de la Caisse d'amortissement créée par la loi du 2 août 1955 07/03/1956 1426 5045 27/02/1956 L Loi du 27 février 1956 modifiant le délai de citation devant les tribunaux de police et les tribunaux correctionnels 18/03/1956 1702 -- 24/02/1956 AR Arrêté royal du 24 février 1956 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit 26/02/1956 1185 U - D 24/02/1956 AR Arrêté royal du 24 février 1956 déterminant les examens prévus par la loi du 13 mai 1955, relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques 11/03/1956 1535 5047 23/02/1956 AR Arrêté royal du 23 février 1956 fixant l'unité dans laquelle est exprimée la teneur en alcool éthylique absolu de mélanges d'alcool éthylique et d'eau fixant la relation entre cette unité et la masse volumique des mélanges 15/04/1956 2568 4908 22/02/1956 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1956 relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise 03/03/1956 1326 5049 22/02/1956 AR Arrêté royal du 22 février 1956 fixant : 1° le nombre minimum d'élèves que les établissements d'enseignement normal organisés par des personnes privées doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat; 2° le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements 26/02/1956 1180 5075 22/02/1956 L Loi du 22 février 1956 modifiant l'article 1er de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions 08/03/1956 1446 3603 21/02/1956 L Loi du 21 février 1956 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 677.200.000 francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré 25/02/1956 1122 5014 21/02/1956 AR Arrêté royal du 21 février 1956 portant le statut syndical des officiers et agents judiciaires près les parquets 25/02/1956 1126 4998 21/02/1956 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1956 modifiant celui du 15 juillet 1955 portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane 29/02/1956 1241 -- 21/02/1956 AR Arrêté royal du 21 février 1956 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère 03/03/1956 1326 5048 21/02/1956 AR Arrêté royal du 21 février 1956 allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine 21/03/1956 1800 U - D + 4783 20/02/1956 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1956 - musées et domaines des beaux-Arts - droit d'entrée     -- 20/02/1956 AR Arrêté royal du 20 février 1956 établissant le taux de la redevance à percevoir en matière de certificats d'origine 03/03/1956 1331 5019 19/02/1956 AR Arrêté royal du 19 février 1956 instituant une commission permanente de défense sociale au Ministère de la Justice 10/03/1956 1515 -- 16/02/1956 AR Arrêté royal du 16 février 1956 fixant : 1° le nombre minimum d'élèves dont les établissements d'enseignement moyen organisés par des personnes privées doivent justifier pour être subventionnés par l'Etat; 2° le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements 23/02/1956 1018 5076 + 4993 15/02/1956 AMAF Arrêté ministériel du 15 février 1956 relatif à l'exportation de pêches 07/03/1956 1422 5025 15/02/1956 AR Arrêté royal du 15 février 1956 accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 09/03/1956 1474 5060 15/02/1956 L Loi du 15 février 1956 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre 18/02/1956 918 4696 14/02/1956 AR Arrêté royal du 14 février 1956 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1939 relatif à l'assistance aux colons     5024 14/02/1956 AR Arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice 04/03/1956 1367 3818

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