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40 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1956 AR Arrêté royal du 31 mai 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière 21/06/1956 4233 4979 30/05/1956 AR Arrêté royal du 30 mai 1956 complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du MInistère des Finances 07/06/1956 3957 -- 30/05/1956 AR Arrêté royal du 30 mai 1956 relatif à certains grades du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur 29/06/1956 4420 -- 28/05/1956 AR Arrêté royal du 28 mai 1956 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 06/06/1956 3933 -- 28/05/1956 L Loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés 09/06/1956 3990 4368 28/05/1956 L Loi du 28 mai 1956 portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'exportation et au transit des marchandises 09/06/1956 3992 4976 25/05/1956 AR Arrêté royal du 25 mai 1956 portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1885 déterminant les conditions auxquelles l'Etat garantit envers les tiers le service des obligations de la Société nationale des chemins de fer vicinaux 01/06/1956 3833 4825 25/05/1956 AR Arrêté royal du 25 mai 1956 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire 1940-1945 aux indigènes du Congo belge, qui ont contracté un engagement de volontaire dans la Force publique au cours de la guerre 1940-1945 16/08/1956 5492 5165 25/05/1956 AR Arrêté royal du 25 mai 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 créant, à l'Université de l'Etat, à Liège, un centre interfacultaire du travail 03/08/1956 5153 5133 25/05/1956 L Loi du 25 mai 1956 concernant le tarif des droits d'entrée 18/06/1956 4184 4628 25/05/1956 L Loi du 25 mai 1956 concernant le tarif des droits d'entrée 18/06/1956 4185 4831 23/05/1956 AR Arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne 25/05/1956 3678 5136 23/05/1956 AR Arrêté royal du 23 mai 1956 relatif à la photocopie des actes de l'état civil dressés pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexée abusivement à l'Allemagne en mai 1940 30/05/1956 3794 5011 23/05/1956 AR Arrêté royal du 23 mai 1956 modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1954, portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et des arrêtés principaux 02/06/1956 3857 U - D 23/05/1956 AR Arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne 25/05/1956 3678 5135 22/05/1956 AR Arrêté royal du 22 mai 1956 fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales 26/07/1956 4975 U - D 22/05/1956 AR Arrêté royal du 22 mai 1956 portant modification de l'arrêté du Régent du 10 août 1948 instituant une Commission de Terminologie     5112 22/05/1956 AR Arrêté royal du 22 mai 1956 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 26/05/1956 3702 5161 18/05/1956 L Loi du 18 mai 1956 modifiant l'article 472 du Code de Commerce 13/06/1956 4054 3992 17/05/1956 AR Arrêté royal du 17 mai 1956 portant organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique 20/05/1956 3575 5156 17/05/1956 AR Arrêté royal du 17 mai 1956 modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers 26/05/1956 3701 5039 17/05/1956 L Loi du 17 mai 1956 majorant temporairement d'un demi pour cent certaines cotisations prévues par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande 30/06/1956 4440 4983 15/05/1956 L Loi du 15 mai 1956 sur les économats 31/05/1956 3810 4662 15/05/1956 AR Arrêté royal du 15 mai 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders et de wateringues 12/07/1956 4640 5182 15/05/1956 AR Arrêté royal du 15 mai 1956 portant octroi d'indemnités de stockage dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière d'établissement d'un stock de sécurité de froment 15/07/1956 4724 4921

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