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47 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1958 AR Arrêté royal du 28 février 1958 portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine 02/03/1958 1424 U - D 28/02/1958 AR Arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences 03/04/1958 2478 -- 28/02/1958 L Loi du 28 février 1958 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et du Protocole, signés à Stockholm le 18 janvier 1956 05/04/1958 2546 5378 28/02/1958 L Loi du 28 février 1958 portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, et de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955 01/06/1958 4505 5138 28/02/1958 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1958 modifiant l'arrêté ministèriel du 8 août 1953 allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des douanes et accises     6059 28/02/1958 AR Arrêté royal du 28 fevrier 1958 - Echelles des grades spéciaux du Ministère des Colonies 09/05/1958 3690 -- 28/02/1958 L Loi du 28 février 1958 portant approbation de la convention internationale, conclue entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie, en vue de l'établissement de règles uniformes pour la reconnaissance réciproque des poinçons officiels d'épreuves des armes à feu et du règlement, signés à Bruxelles, le 15 juillet 1914 19/03/1958 1995 5369 28/02/1958 L Loi du 28 février 1958 portant création du registre de l'artisanat 24/03/1958 2148 5288 28/02/1958 AR Arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission 06/03/1958 1534 6046 27/02/1958 AR Arrêté royal du 27 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache 02/03/1958 1419 U - D 27/02/1958 L Loi du 27 février 1958 modifiant la loi du 27 mai 1870, contenant le Code pénal militaire et la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre Ier du Code de procédure pénale militaire 29/03/1958 2319 4832 + 4742 26/02/1958 AR Arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessous du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires 05/03/1958 1489 6014 26/02/1958 AR Arrêté royal du 26 février 1958 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 09/03/1958 1646 -- 26/02/1958 AR Arrêté royal du 26 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées 05/03/1958 1486 6053 26/02/1958 AR Arrêté royal du 26 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie 05/03/1958 1487 6054 25/02/1958 AR Arrêté royal du 25 février 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose 18/05/1958 4051 6022 25/02/1958 AR Arrêté royal du 25 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 1 février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique 20/07/1958 5911 -- 24/02/1958 AR Arrêté royal du 24 février 1958 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matières de pension, la définition de la fonction accessoire 13/03/1958 1728 -- 24/02/1958 L Loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu 01/03/1958 1392 5790 22/02/1958 AR Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1955, concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments 12/04/1958 2713 5997 21/02/1958 AR Arrêté royal du 21 février 1958 créant à la prison de Turnhout une section spéciale destinée aux anormaux internés en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930 14/03/1958 1749 U - D 21/02/1958 Règl Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins naviguant sous pavillon belge 13/07/1958 5733 -- 19/02/1958 AR Arrêté royal du 19 février 1958 modifiant le programme des études et le programme de l'examen pour le grade de licencié en philosophie et lettres, groupe : philologie germanique, à l'Université de l'Etat, à Liège 14/03/1958 1761 6072 17/02/1958 AR Arrêté royal du 17 février 1958 fixant, pour les entreprises et chantiers relevant des commissions paritaires régionales de l'industrie des carrières de petit-granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle, de l'industrie des carrières de petit-granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, et de l'industrie des carrières de petit-granit des provinces de Liège et de Namur, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail 02/03/1958 1417 6018 17/02/1958 AR Arrêté royal du 17 février 1958 complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle 17/03/1958 1886 6062

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