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71 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1958 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1958 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 06/04/1958 2581 U - D 31/03/1958 AR Arrêté royal du 31 mars 1958 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 18/04/1958 2888 -- 31/03/1958 AR Arrêté royal du 31 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la reconstruction, secteur Travaux publics 19/04/1958 2908 -- 31/03/1958 L Loi du 31 mars 1958 relative à l'endossement de la facture 27/04/1958 3212 2830 29/03/1958 AR Arrêté royal du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation 04/04/1958 2508 6100 29/03/1958 L Loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes 30/04/1958 3286 5799 29/03/1958 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1958 réglant l'exécution des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales 31/05/1958 4469 5489 28/03/1958 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1957 réglementant la location des films 02/04/1958 2462 6063 28/03/1958 L Loi du 28 mars 1958 portant approbation de la Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954 11/05/1958 3780 4571 27/03/1958 AR Arrêté royal du 27 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol 04/05/1958 3485 6138 25/03/1958 AR Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre 18/05/1958 4048 6146 25/03/1958 AR Arrêté royal du 25 mars 1958 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins 19/06/1958 5100 6092 25/03/1958 AR Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées 28/03/1958 2281 6104 25/03/1958 AR Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles 18/05/1958 4046 6145 24/03/1958 AMAF Arrêté ministériel du 24 mars 1958 instituant deux commissions techniques chargées de régler les modalités d'application de l'assurance maladie-invalidité, en exécution de la loi du 2 juin 1949, portant approbation de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays, en ce qui concerne les assurances sociales 19/06/1958 5115 -- 24/03/1958 AR Arrêté royal du 24 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance 25/06/1958 5297 6125 24/03/1958 AMAF Arrêté ministériel du 24 mars 1958 complétant les règlements à appliquer par l'Office régulateur de la Navigation intérieure 26/04/1958 3191 U - D 22/03/1958 AR Arrêté royal du 22 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 portant fixation des échelles des grades particuliers du Ministère des communications 23/06/1958 5268 -- 22/03/1958 L Loi du 22 mars 1958 modifiant les limites des communes de Jette et de Ganshoren 29/05/1958 4388 5443 22/03/1958 AR Arrêté royal du 22 mars 1958 - Université de l'Etat à Gand - Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie - Modification d'appelation d'un Cours 20/06/1958 5147 -- 22/03/1958 L Loi du 22 mars 1958 portant incorporation du territoire des communes de Lillo, Berendrecht et Zandvliet à la ville d'Anvers 05/04/1958 2544 6020 21/03/1958 AR Arrêté royal du 21 mars 1958 modifiant le Titre V du Règlement général pour la protection du travail 30/03/1958 2376 6112 21/03/1958 AMAF Arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 04/05/1958 3486 6129 21/03/1958 AMAF Arrêté ministériel du 21 mars 1958 régie des Télégraphes et Téléphones (RTT) - peines disciplinaires - délégation     U - D 21/03/1958 AR Arrêté royal du 21 mars 1958 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer 04/05/1958 3479 6039

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