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51 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1959 L Loi du 28 février 1959 portant du Statut de l'Ecole européenne créé au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'annexe portant réglement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957 25/06/1959 4714   28/02/1959 AR Arrêté royal du 28 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux 09/04/1959 2640 -- 28/02/1959 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1959 fixant le montant des primes accordés aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivait du lait 12/03/1959 1809 U - D 26/02/1959 AR Arrêté royal du 26 février 1959 fixant des cotisations supplémentaires dues par les armateurs à la Caisse commune de la marine marchande 07/03/1959 1584 6520 25/02/1959 AR Arrêté royal du 25 février 1959 complétant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des finances dans les quatre catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937 18/03/1959 1950 6544 25/02/1959 AR Arrêté royal du 25 février 1959 classant la voie publique "Ring de Bruxelles" projetée dans la catégorie des autoroutes 28/03/1959 2233 -- 25/02/1959 AR Arrêté royal du 25 février 1959 instituant une caisse au bénéfice de la Bibliothèque Royale de Belgique     -- 25/02/1959 AR Arrêté royal du 25 février 1959 modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses 01/03/1959 1387 6521 24/02/1959 AR Arrêté royal du 24 février 1959 relatif au grade d'analyste de biologie clinique au Ministère de la Défense Nationale 05/03/1959 1469 6363 24/02/1959 AR 36 Arrêté royal n° 36 du 24 février 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1959 au 31 mars 1959 07/03/1959 1581 6510 24/02/1959 AR 33 Arrêté royal n° 33 du 24 février 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1959 au 30 juin 1959 07/03/1959 1580 6511 24/02/1959 AR Arrêté royal du 24 février 1959 relatif au contrôle des associations de communes régies par la loi du 1er mars 1922 09/03/1959 1647 6538 24/02/1959 AR Arrêté royal du 24 février 1959 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre 22/03/1959 2072 6472 24/02/1959 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1959 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre 22/03/1959 2076 -- 23/02/1959 AR Arrêté royal du 23 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement organique du Conseil supérieur de la Chasse 27/02/1959 1314 U - D 23/02/1959 AR Arrêté royal du 23 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 portant création d'un Institut de philologie et d'histoire de l'Orient, de l'Europe orientale et de l'Afrique auprès de la Faculté de philosophie et lettre de l'université de l'Etat à Gand 28/03/1959 2235 -- 23/02/1959 AMAF Arrêté ministériel du 23 février 1959 portant règlement et programme du cours et des examens de pédagogie de la musique au Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers 17/04/1959 2897 -- 23/02/1959 AR Arrêté royal du 23 février 1959 réglant la constitution des commissions d'agréation et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi du du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit 12/03/1959 1815 U - D 21/02/1959 L Loi du 21 février 1959 modifiant l'article 138 du Code d'Instruction criminelle 07/03/1959 1574 3883 21/02/1959 AR Arrêté royal du 21 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière 09/03/1959 1646 6459 20/02/1959 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1950, fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les appareils à pipeter, utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait entier 28/02/1959 1361 6470 20/02/1959 AR Arrêté royal du 20 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 13/03/1959 1839 -- 20/02/1959 AR Arrêté royal du 20 février 1959 portant statut des Conseillers du Commerce Extérieur de Belgique 06/03/1959 1529 -- 20/02/1959 AR Arrêté royal du 20 février 1959 relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux , cliniques ou asiles 06/03/1959 1530 6443 19/02/1959 AR Arrêté royal du 19 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessous du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires 23/02/1959 1165 6452

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