Nouvelle recherche

70 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1959 AR Arrêté royal du 30 juin 1959 relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique 12/09/1959 6517 -- 30/06/1959 L Loi du 30 juin 1959 portant à trois le nombre des juges au tribunal de police d'Anvers 09/07/1959 5030 6178 29/06/1959 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1959 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur du Nursing 02/09/1959 6282 -- 29/06/1959 AR Arrêté royal du 29 juin 1959 portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés 14/08/1959 5826 6606 29/06/1959 AR Arrêté royal du 29 juin 1959 - Octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de rivière de la station de pilotage d'Anvers, pour le pilotage sur l'Escaut maritime de navires de plus de 15 000 T.B. 12/08/1959 5784 -- 27/06/1959 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1959 fixant le modèle du diplôme scientifique complémentaire d'études des problèmes d'outre-mer, conféré par l'Université de l'Etat à Liège 14/07/1959 5136 6592 26/06/1959 AR Arrêté royal du 26 juin 1959 créant à l'Université de l'Etat à Liège le diplôme scientifique complémentaire d'études des problèmes d'outre-mer 14/07/1959 5135 6591 26/06/1959 AR Arrêté royal du 26 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande 16/07/1959 5194 U - D 26/06/1959 AR Arrêté royal du 26 juin 1959 organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports     6042 26/06/1959 AR Arrêté royal du 26 juin 1959 portant, pour les habitations situées à Vilvorde, des dispositions dérogatoires à l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes 15/08/1959 5860 6585 26/06/1959 AR Arrêté royal du 26 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que les farines et autres produits d'origine animale 17/07/1959 5252 6628 26/06/1959 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1959 relatif au certificat de capacité de l'agent chargé de l'utilisation des matières explosives dans les travaux souterrains des mines 21/08/1959 5979 6649 25/06/1959 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1959 - Agents de l'Etat - Communications - Indemnités 08/08/1959 5693 -- 24/06/1959 L Loi du 24 juin 1959 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 28 octobre et 12 décembre 1955, concernant l'octroi de certains privilèges à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et aux missions accréditées auprès de la Communauté 07/08/1959 5650 5422 24/06/1959 L Loi du 24 juin 1959 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à La Haye, le 23 octobre 1957 10/08/1959 5706 6213 23/06/1959 AR Arrêté royal du 23 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955, portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol 11/08/1959 5738 6671 22/06/1959 AR Arrêté royal du 22 juin 1959 relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi 27/06/1959 4774 6598 22/06/1959 AR Arrêté royal du 22 juin 1959 fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que leurs dépôts, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail 29/06/1959 4814 6642 22/06/1959 AR Arrêté royal du 22 juin 1959 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins 01/07/1959 4895 6658 20/06/1959 L Loi du 20 juin 1959 portant approbation de la Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, de l'Annexe et du Protocole relatif au tribunal créé par cette Convention, signés à Paris le 20 décembre 1957 25/08/1959 6030 6532 20/06/1959 L Loi du 20 juin 1959 portant approbation de la Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés "Eurochemic", signée à Paris le 20 décembre 1957 25/08/1959 6040 6436 19/06/1959 L Loi du 19 juin 1959 relative au statut de la Banque Nationale de Belgique et du Fonds des Rentes, ainsi qu'à la participation belge du Fonds Monétaire International et à la Banque internationale de reconstruction et de développement économique 20/06/1959 4627 6575 19/06/1959 AMAF Arrêté ministériel du 19 juin 1959 prescrivant le remboursement des billets émis à l'usage des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne 24/06/1959 4698 6688 19/06/1959 AR Arrêté royal du 19 juin 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes 25/06/1959 4730 6687 19/06/1959 AR Arrêté royal du 19 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958 instituant des comités régionaux du logement 07/07/1959 4992 6648

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat