Nouvelle recherche

74 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1961 AR Arrêté royal du 31 mars 1961 remettant en activité la commission créée par la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste 02/05/1961 3884 7478 29/03/1961 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1961 relatif au Tarif des droits d'entrée 01/04/1961 2808 U - D 29/03/1961 AR Arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins 11/04/1961 3166 7408 28/03/1961 AR Arrêté royal du 28 mars 1961 étendant aux commis techniques stagiaires de l'Administration des douanes et accises, le bénéfice de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures, prévue par l'arrêté du Régent du 12 avril 1950     7446 28/03/1961 AR Arrêté royal du 28 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie 08/04/1961 3074 7406 27/03/1961 AR Arrêté royal du 27 mars 1961 relatif à la photocopie et à la conservation des registres de l'état civil qui ont été tenus dans les territoires soumis au régime de l'administration militaire belge en vertu du protocole signé à Paris le 22 mars 1949 14/04/1961 3246 7370 27/03/1961 AR Arrêté royal du 27 mars 1961 complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories 06/09/1961 6933 U - D 25/03/1961 AR Arrêté royal du 25 mars 1961 - Société des Transports intercommunaux de Gand - Approbation de la création de la société - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires 20/05/1961 4367 U - D 25/03/1961 AMAF Arrêté ministériel du 25 mars 1961 - Fonds des Invalidités des Employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi - Nomination du médecin-examinateur 11/04/1961 3164 -- 25/03/1961 AR Arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique 25/04/1961 3591 7329 24/03/1961 L Loi du 24 mars 1961 approbation des actes internationaux suivants: A) Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage; B) Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation; C) Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signées à Bruxelles, le 10 mai 1952 19/07/1961 5810 4316 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix 01/04/1961 2822 U - D 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur 06/04/1961 2957 7474 24/03/1961 AMAF Arrêté ministériel du 24 mars 1961 déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère de l'Emploi et du Travail 08/04/1961 3084 7470 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de la loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires 11/04/1961 3165 U - D 24/03/1961 AMAF Arrêté ministériel du 24 mars 1961 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1939, instituant un Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers - Augmentation de la part des contributions versées au fonds B 19/04/1961 3418 -- 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B 10/05/1961 4078 U -D 24/03/1961 L Loi du 24 mars 1961 portant approbation de la Convention européenne d'Etablissements et du Protocole, signés à Paris, le 13 décembre 1955 24/08/1965 9829 5655 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales 21/05/1961 3479 U - D 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 portant interdiction d'occuper dans les entreprises de battage des garçons de moins de 16 ans et des femmes de moins de 21 ans à des travaux de battage 08/04/1961 3082 7424 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération 08/04/1961 3076 7450 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 relatif à l'octroi d'une prime à certains militaires, à l'expiration de leur engagement ou rengagement 29/03/1961 2517 7451 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 fixant des conditions supplémentaires pour l'octroi du salaire, visé à l'article 15 de la loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti, aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith 13/04/1961 3227 7456 24/03/1961 AR Arrêté royal du 24 mars 1961 pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique 26/04/1961 3655 7479 24/03/1961 L Loi du 24 mars 1961 modifiant les limites de la ville de Gand et de la commune de Ledeberg 08/04/1961 3058 6171

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat