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31 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1961 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1961 mettant fin à l'activité de la commission d'appel des dommages de guerre de Namur 08/09/1961 6969 U - D 29/08/1961 AR Arrêté royal du 29 août 1961 fixant des conditions particulières pour l'avancement au grade de commis au Ministère de la Défense nationale 07/09/1961 6952 7561 28/08/1961 AMAF Arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage , pris en exécution l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi 31/08/1961 6821 U - D 28/08/1961 AR Arrêté royal du 28 août 1961 autorisant le travail dominical dans les studios des entreprises de productions de films pour le cinéma et la télévision 07/09/1961 6957 7543 28/08/1961 AR 38 Arrêté royal n° 38 du 28 août 1961 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1961 au 31 décembre 1961 16/09/1961 7126 7558 27/08/1961 AR Arrêté royal du 27 août 1961 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories 13/09/1961 7056 7554 25/08/1961 AR Arrêté royal du 25 août 1961 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les appareils respiratoires 04/09/1961 6873 7547 25/08/1961 L Loi du 25 août 1961 portant approbation de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, des Protocoles additionnels, du Protocole relatif à la revision de la Convention de Coopération économique européenne du 16 avril 1948 et du memorandum d'accord pour l'application de l'article 15 de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, signés à Paris, le 14 décembre 1960 19/10/1961 7859 7516 25/08/1961 L Loi du 25 août 1961 portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, du Protocole et des Annexes au Protocole, signés à Paris, le 15 décembre 1958 28/10/1961 8142 7162 24/08/1961 AR Arrêté royal du 24 août 1961 portant augmentation des pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge 01/09/1961 6836 7563 24/08/1961 AR Arrêté royal du 24 août 1961 portant augmentation des prestations prévues aux articles 9 et 18 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve 01/09/1961 6837 7564 24/08/1961 AR Arrêté royal du 24 août 1961 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve 01/09/1961 6838 7565 24/08/1961 AR Arrêté royal du 24 août 1961 fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés 01/09/1961 6835 7566 23/08/1961 AMAF Arrêté ministériel du 23 août 1961 pris en exécution l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques 13/09/1961 7055 U - D 23/08/1961 AR Arrêté royal du 23 août 1961 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 portant fixation des cadres du personnel de la Radiodiffusion-Télévision Belge 20/09/1961 7181 -- 23/08/1961 AR Arrêté royal du 23 août 1961 déterminant les modalités de fonctionnement de l'Institut national de l'industrie charbonnière 12/09/1961 7028 7525 22/08/1961 AR Arrêté royal du 22 août 1961 portant modification de certaines dispositions de la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des charbonnages, ainsi que l'Institut national de l'industrie charbonnière 12/09/1961 7027 7524 16/08/1961 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1961 relatif au Tarif des droits d'entrée 19/08/1961 6536 U - D 12/08/1961 AR Arrêté royal du 12 août 1961 accordant l'exonération des taxes consulaires et des droits de chancellerie aux émigrants 08/09/1961 6964 U - D 12/08/1961 L Loi du 12 août 1961 portant approbation du deuxième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 15 décembre 1956 28/10/1961 8139 6424 11/08/1961 L Loi du 11 août 1961 portant approbation des actes internationaux suivants: a) Accord Monétaire Européen et annexe, signés à Paris le 5 août 1955; b) Protocole d'application provisoire de l'Accord Monétaire Européen, signé à Paris le 5 août 1955; c) Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'Accord Monétaire Européen, signé à Paris le 27 juin 1958; d) Protocole additionnel n° 3 portant amendement à l'Accord Monétaire Européen , signé à Paris le 15 janvier 1960 19/10/1961 7834 7045 11/08/1961 L Loi du 11 août 1961 portant approbation de la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958 28/10/1961 8135 7027 11/08/1961 L Loi du 11 août 1961 portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement 23/11/1962 10371 6945 11/08/1961 AR Arrêté royal du 11 août 1961 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1961 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions de réclamation et de la commission d'appel en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoire 25/08/1961 6708 U - D 10/08/1961 AMAF Arrêté ministériel du 10 août 1961 complétant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1960 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 18/08/1961 6491 U - D

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