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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1962 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

15/12/1962 11375 8154
30/11/1962 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1962 modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail

12/12/1962 11250 8129
30/11/1962 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif

15/12/1962 11374 8155
29/11/1962 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1962 modifiant les modalités du remboursement à charge de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, des bons de caisse émis en vertu des l'arrêté royal du des 12 novembre 1952 et 7 juillet 1953

30/11/1962 10610 --
29/11/1962 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1962 prorogeant le délai fixé aux articles 1 et 3 de la loi du 17 juin 1960 relative au statut des sociétés belges de droit colonial ayant leur principal établissement administratif en Belgique, modifiée par la loi du 20 décembre 1961

11/12/1962 11169 --
29/11/1962 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1962 portant règlement organique du Service du Maître général des Stages

21/12/1962 11550 8128
29/11/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1962 relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression française

01/03/1963 2192 U - D
28/11/1962 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1962 portant abrogation de l'article 15 de l'arrêté royal du 20 juin 1962, modifiant le réglement général pour la protection du travail

12/12/1962 11251 U - D
24/11/1962 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1962 relatif à l'exécution de l'article 1er de la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie

19/12/1962 11450 8163
22/11/1962 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1935 pris en application de l'article 79 du titre V du livre 1er du Code de Commerce

06/12/1962 10924 --
20/11/1962 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

27/11/1962 10486 U - D
20/11/1962 L

Loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus

01/12/1962 10674 7693
20/11/1962 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1982 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique de l'Institut Géographique Militaire

06/12/1962 10917 8111
16/11/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 16 novembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

06/12/1962 10926 8087
16/11/1962 AR

Arrêté royal du 16 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail

27/11/1962 10481 8125
14/11/1962 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

23/11/1962 10394 7925
12/11/1962 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1962 relatif à l'octroi de certains avantages sociaux

26/12/1962 11711 --
12/11/1962 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

28/11/1962 10529 8072
12/11/1962 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

28/11/1962 10528 8073
12/11/1962 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux

16/11/1962 10186 8075
12/11/1962 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1962 fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi

26/12/1962 11710 --
10/11/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 10 novembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

06/12/1962 10925 8148
10/11/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 10 novembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques

06/12/1962 10927 8149
10/11/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 10 novembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

06/12/1962 10928 8147
09/11/1962 AR

Arrêté royal du 9 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

14/11/1962 10114 U - D