help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
59 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/03/1962 L

Loi du 30 mars 1962 relative a la décheance de la nationalite belge résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945

13/04/1962 3046 7035
30/03/1962 L

Loi du 30 mars 1962 relatif à la déchéance de la nationalité résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945

13/04/1962 3046 7035
29/03/1962 L

Loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

12/04/1962 3000 6139 + 6556 + 6909
29/03/1962 AR

Arrêté royal du 29 mars 1962 réglant les modalités de la reprise des membres du personnel de l'Office des séquestres par l'Administration de l'enregistrement et des domaines et fixant les conditions auxquelles les intéressés peuvent bénéficier d'une nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

11/04/1962 2975 7729
28/03/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960, instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène, modifié par l'arrêté ministériel du 7 avril 1961

06/04/1962 2825 U - D
28/03/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1962 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative aux agents de complément de l'Administration d'Afrique, aux membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Ruanda-Urundi et au personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, aux membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et aux agents temporaires de l'Administration d'Afrique

17/04/1962 3159 U - D
28/03/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1962 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique

17/04/1962 3160 U - D
27/03/1962 L

Loi du 27 mars 1962 modifiant la loi du 30 avril 1848 sur la réorganisation des Monts-de-Piété

21/04/1962 3310 7274
27/03/1962 L

Loi du 27 mars 1962 modifiant la loi du 2 avril 1958 attribuant à l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et des Victimes de la Guerre (O.N.A.C.), en vue d'une aide sociale aux bénéficiaires de cette oeuvre, des fonds non réclamés provenant des salaires gagnés pendant la guerre 40-45 en Allemagne ou dans les territoires occupés par l'Allemagne

21/04/1962 3311 --
27/03/1962 L

Loi du 27 mars 1962 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

09/04/1962 2918 7660
27/03/1962 L

Loi du 27 mars 1962 tendant à remédier à la double imposition en matière de taxe sur les jeux et paris, frappant les enjeux et les prix ou récompenses dans les concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

04/04/1962 2734 7160
26/03/1962 L

Loi du 26 mars 1962 portant confirmation de quatre arrêtés royaux pris au cours de l'année 59 et relatifs au tarif des droits d'entrée

26/04/1962 3454 7046
26/03/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mars 1962 relatif à l'agréation des dispensaires antituberculeux, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte, et fixant les modalités de cet octroi

16/05/1962 4190 U - D
26/03/1962 AR

Arrêté royal du 26 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

05/06/1962 4851 --
26/03/1962 AR

Arrêté royal du 26 mars 1962 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

14/04/1962 3085 7744
26/03/1962 AR

Arrêté royal du 26 mars 1962 modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de la Nèthe et de la Petite Nèthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

12/04/1962 3013 7745
23/03/1962 AMAF

Arrêté ministériel du 23 mars 1962 - Procédure des demandes de subsides pour la construction ou l'aménagement d'un centre de santé - Modification

16/05/1962 4189 --
22/03/1962 AR

Arrêté royal du 22 mars 1962 relatif au tarif des droits d'entrée

28/03/1962 2475 U - D
22/03/1962 AR

Arrêté royal du 22 mars 1962 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel des colonnes mobiles de la Protection civile

30/03/1962 2596 U - D
22/03/1962 AR

Arrêté royal du 22 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959, fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

07/06/1962 4940 7801
21/03/1962 AR

Arrêté royal du 21 mars 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de la coiffure

03/04/1962 2715 7785
21/03/1962 AR

Arrêté royal du 21 mars 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de meunier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

03/04/1962 2717 7716
21/03/1962 AR

Arrêté royal du 21 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1960 portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'exécution des lois relatives aux polders et aux wateringues

07/05/1962 3829 7707
21/03/1962 AR

Arrêté royal du 21 mars 1962 - loi d'établissement - Jurys centraux - Jetons présence

25/05/1962 4584 --
20/03/1962 AR

Arrêté royal du 20 mars 1962 fixant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

28/03/1962 2507 --