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80 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/04/1967 AR Arrêté royal du 28 avril 1967 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques - 20/05/1967 5384 -- 28/04/1967 RINAMI Règlement du 28 avril 1967 modifiant le règlement du 20 décembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 20/05/1967 5407 -- 28/04/1967 AR Arrêté royal du 28 avril 1967 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire 03/06/1967 6017 9969 28/04/1967 AR Arrêté royal du 28 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1965 relatif à l'uniforme des agents de la douane 21/06/1967 6689 9948 26/04/1967 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1967 gendarmerie - cdt - attributions     U - D 25/04/1967 AR Arrêté royal du 25 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 1965 06/05/1967 4902 U - D 25/04/1967 AR Arrêté royal du 25 avril 1967 fixant en ce qui concerne les entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, le montant du supplément de salaire dû au travailleur en cas d'occupation au travail pendant un jour férié 06/06/1967 6075 9977 24/04/1967 AMAF Arrêté ministériel du 24 avril 1967 fixant les conditions dans lesquelles une ristourne est accordée sur le port d'affranchissement de certains dépôts d'envois adressés 24/05/1967 5530 U - D 21/04/1967 AR Arrêté royal du 21 avril 1967 fixant les allocations et indemnités accordées à certains membres de la Commission spéciale des priorités d'urgence prévue par la la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance 06/05/1967 4906 9975 20/04/1967 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1967 relatif au tarif des droits d'entrée 26/04/1967 4516 U - D 20/04/1967 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1967 administration des enregistrement et domaines du bureaux de recettes 28/04/1967 4631 -- 20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 a) relatif à la durée du travail dans les brasseries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective des 7 avril 1966 et 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries 02/06/1967 5979 9976 20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse 08/06/1967 6185 9982 20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Roulers-Tielt) 10/05/1967 5038   20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Saint-Trond - Tongres) 10/05/1967 5038   20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Courtrai) 10/05/1967 5039   20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Eeklo - Aalter) 10/05/1967 5039   20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Dixmude - Torhout) 10/05/1967 5039   20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Anvers) 10/05/1967 5040   20/04/1967 AR Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Aarschot - Diest) 10/05/1967 5040   18/04/1967 AR 4 Arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967 modifiant et complétant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public 20/04/1967 4156 9981 18/04/1967 AR 1 Arrêté royal n° 1 du 18 avril 1967 créant un Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale 20/04/1967 4148 U - D 18/04/1967 AR 2 Arrêté royal n° 2 du 18 avril 1967 sur l'assainissement des sites charbonniers désaffectés 20/04/1967 4150 9932 18/04/1967 AR 3 Arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages 20/04/1967 4153 9980 + 9880 18/04/1967 AR 5 Arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions 20/04/1967 4170 9979 + 9879

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