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28 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1968 AR Arrêté royal du 31 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve 07/09/1968 9109 U - D 30/07/1968 AR Arrêté royal du 30 juillet 1968 déterminant les sièges des chambres de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 31/10/1968 10801 U - D 29/07/1968 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée 07/08/1968 8331 U - D 29/07/1968 AR Arrêté royal du 29 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1967, organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente 16/10/1968 10266 U - D 26/07/1968 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1968 relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieur à l'Ecole technique de la Force aérienne 08/08/1968 8356 10449 25/07/1968 AR Arrêté royal du 25 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1964 relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance 04/12/1968 11816 10368 24/07/1968 AR Arrêté royal du 24 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée 26/07/1968 7874 U - D 24/07/1968 AMAF Arrêté ministériel du 24 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'éffectuer 23/10/1968 10485 U - D 23/07/1968 L Loi du 23 juillet 1968 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards cinq cents millions de francs belges 24/09/1968 9453 10308 23/07/1968 AR Arrêté royal du 23 juillet 1968 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle, la recherche et le dosage de certains agents conservateurs 25/10/1968 10584 U - D 20/07/1968 AR Arrêté royal du 20 juillet 1968 étendant le champ d'application la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises aux entreprises qui occupent en moyenne au moins vingt-cinq travailleurs 30/07/1968 8081 U - D 20/07/1968 L Loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certains fermetures d'entreprises 01/08/1968 8157   20/07/1968 AR Arrêté royal du 20 juillet 1968 portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 25 juillet 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux coopératives 11/10/1968 10093 10429 20/07/1968 AR Arrêté royal du 20 juillet 1968 portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 25 juillet 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, de muter d'une exploitation à une autre 21/09/1968 9420 10430 20/07/1968 L Loi du 20 juillet 1968 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 fevrier 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande 01/08/1968     19/07/1968 L Loi du 19 juillet 1968 modifiant la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises 20/07/1968 7732 U - D 19/07/1968 AMAF Arrêté ministeriel du 19 juillet 1968 relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise 30/08/1968 8813 U - D 19/07/1968 AMAF Arrêté ministériel du 19 juillet 1968 modifiant l'arrêté ministériel n° 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels 11/12/1974 14777 -- 18/07/1968 RINAMI Règlement du 18 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 22/08/1968 8628 -- 15/07/1968 AMAF Arrêté ministériel du 15 juillet 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade (Travaux publics) 09/08/1968 8411 U - D 12/07/1968 AMAF Arrêté ministériel du 12 juillet 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur 16/07/1968 7585 U - D 11/07/1968 AR Arrêté royal du 11 juillet 1968 classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes 01/08/1968 8181 -- 10/07/1968 AR Arrêté royal du 10 juillet 1968 déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives 18/07/1968 7647 10446 09/07/1968 AR Arrêté royal du 9 juillet 1968 déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes armes" de l'Ecole royale militaire 19/07/1968 7688 10413 05/07/1968 AR Arrêté royal du 5 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie 30/07/1968 8087 U - 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