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52 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1969 AR Arrêté royal du 31 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit 24/12/1969 12440 U - D 31/10/1969 AR Arrêté royal du 31 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1981 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations 08/01/1970 206 10723 30/10/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1969 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois du Ministère de la Prévoyance sociale 21/11/1969 11219 U - D 30/10/1969 AR 54 Arrêté royal n° 54 du 30 octobre 1969 - Dommages de guerre aux immeubles d'habitation - Coefficient d'indemnisation intégrale 14/11/1969 10836 10895 29/10/1969 AR Arrêté royal du 29 octobre 1969 - Musée Royal de l'Afrique centrale - Modification du cadre 01/01/1970 5 -- 28/10/1969 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1969 déterminant le programme de l'épreuve spéciale, prévue par mesure transitoire à l'article 2 de la loi du 25 juin 1969 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 14/11/1969 10833 U - D 28/10/1969 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1969 déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements 20/02/1970 1663 U - D 28/10/1969 AR Arrêté royal du 28 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie 03/12/1969 11650 10885 25/10/1969 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1969 modifiant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle, de centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée, de centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés et d'ateliers protégés 08/11/1969 10710 -- 24/10/1969 AR Arrêté royal du 24 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire 05/11/1969 10579 U - D 23/10/1969 AR Arrêté royal du 23 octobre 1969 relatif à la fréquence des examens médicaux en matière d'inspection médicale scolaire 01/11/1969 10488 U - D 23/10/1969 AR Arrêté royal du 23 octobre 1969 portant dispositions transitoires relatives à la promotion du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés 04/11/1969 10533 U - D 21/10/1969 AR Arrêté royal du 21 octobre 1969 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires 29/10/1969 10357 U - D 21/10/1969 AR Arrêté royal du 21 octobre 1969 exécutant certaines dispositions de l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 06/11/1969 10628 U - D 21/10/1969 AMAF Arrêté ministériel du 21 octobre 1969 fixant la liste des grades qui, dans les services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires, donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade 09/12/1969 11857 U - D 21/10/1969 AR Arrêté royal du 21 octobre 1969 relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat 01/01/1970 12 10878 + 10732 21/10/1969 AR Arrêté royal du 21 octobre 1969 relatif à la position de disponibilité du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat 14/01/1970 415 10879 + 10733 21/10/1969 AR Arrêté royal du 21 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population 19/11/1969 11020 10802 20/10/1969 AR Arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant les modalités du recours formé contre l'arrêté du gouverneur de province, relatif à des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 06/11/1969 10627 10847 20/10/1969 AR Arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 07/11/1969 10665 10886 20/10/1969 AR Arrêté royal du 20 octobre 1969 portant création de la Commission consultative de l'Inspection médicale scolaire 24/10/1969 10212 U - D 18/10/1969 AR Arrêté royal du 18 octobre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée 28/10/1969 10303 U - D 17/10/1969 AR Arrêté royal du 17 octobre 1969 fixant les modalités d'introduction des demande d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 06/11/1969 10624 10844 17/10/1969 AMAF Arrêté ministériel du 17 octobre 1969 fixant les modalités de la revision visée à l'article 6 de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 06/11/1969 10626 10846 17/10/1969 AR Arrêté royal du 17 octobre 1969 relatif à l'instruction des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 06/11/1969 10625 U - D

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