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62 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/11/1969 AR Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 05/12/1969 11753 10911 + 10952 28/11/1969 AR Arrêté royal du 28 novembre 1969 soumettant le tronçon de l'autoroute d'accès de Gand-Port, compris entre Oostakker (Antwerpse steenweg) et la limite de Gand-Oostakker (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes 17/12/1969 12158 -- 27/11/1969 AR Arrêté royal du 27 novembre 1969 classant les voies publiques constituant la petite ceinture de Charleroi dans la catégorie des autoroutes 23/12/1969 12414 -- 26/11/1969 AR Arrêté royal du 26 novembre 1969 accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public 02/12/1969 11589 U - D 26/11/1969 AR Arrêté royal du 26 novembre 1969 relatif à la démonétisation de la pièce de 20 centimes 16/12/1969 12107 10946 26/11/1969 AR Arrêté royal du 26 novembre 1969 relatif à l'application aux transports de marchandises par voie navigable du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de art. 79, § 3, du Traité instituant la Communauté économique européenne 16/01/1970 560 U - D 26/11/1969 AR Arrêté royal du 26 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères et l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères 02/12/1969 11585 U - D 26/11/1969 AR Arrêté royal du 26 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 02/12/1969 11602 10950 25/11/1969 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1969 règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes - agréation de films dosimètre SCK-CEN-B 05/08/1970 8116 -- 25/11/1969 AR Arrêté royal du 25 novembre 1969 relatif à la constitution des conseils de l'Ordre des médecins 14/02/1970 1505 U - D 24/11/1969 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1969 fixant le mode de paiement de la redevance due pour la délivrance de copies de conventions collectives du travail ainsi que les modalités du rattachement de celle-ci à l'indice des prix à la consommation 28/11/1969 11508 U - D 21/11/1969 AR Arrêté royal du 21 novembre 1969 prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instauré par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique 29/11/1969 11537 U - D 21/11/1969 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire conte la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux 29/11/1969 11540 U - D 21/11/1969 AR Arrêté royal du 21 novembre 1969 relatif à l'octroi de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers 02/12/1969 11598 U - D 21/11/1969 L Loi du 21 novembre 1969 modifiant la législation sur les contrats de louage de travail 09/01/1970 232 9737 + 10019 + 10059 + 10076 + 10104 + 10105 + 10114 + 10234 + 10253 + 10270 +10327 + 10375 21/11/1969 AR Arrêté royal du 21 novembre 1969 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation 28/11/1969 11487 U - D 20/11/1969 L Loi du 20 novembre 1969 concernant les conditions d'admissibilité du divorce par consentement mutuel et de la séparation de corps par consentement mutuel 17/12/1969 12147 P - V 20/11/1969 L Loi du 20 novembre 1969 relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Institut national de l'éducation physique et de sports 13/01/1970 374 10660 18/11/1969 AR Arrêté royal du 18 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées 22/11/1969 11257 U - D 18/11/1969 AR Arrêté royal du 18 novembre 1969 portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture 04/12/1969 11714 -- 17/11/1969 AR Arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocation aux handicapés 19/11/1969 10989 10898 17/11/1969 AR Arrêté royal du 17 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes 02/12/1969 11600 -- 13/11/1969 AMAF Arrêté ministériel du 13 novembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée 15/11/1969 10857 U - D 13/11/1969 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 13 novembre 1969 mettant en vigueur, pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale] Arrêté royal du 13 novembre 1969 mettant en vigueur, pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale 22/11/1969 11254 10800 13/11/1969 AR Arrêté royal du 13 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 11/12/1969 11937 10883

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