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73 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1971 AR Arrêté royal du 31 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes 07/01/1972 195 -- 30/12/1971 AR Arrêté royal du 30 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 20/01/1972 787 U - D 30/12/1971 AR Arrêté royal du 30 décembre 1971 fixant le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail 07/01/1972 191 U - D 30/12/1971 AR Arrêté royal du 30 décembre 1971 accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine 18/01/1972 664 U - D 30/12/1971 AR Arrêté royal du 30 décembre 1971 travailleurs indépendants - règlement général 20/01/1972 787 U - D 30/12/1971 AR Arrêté royal du 30 décembre 1971 réglant l'octroi d'une indemnité pour tenue soignée à certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones       29/12/1971 AR Arrêté royal du 29 décembre 1971 fixant le salaire minimal des débardeurs de poisson, en cas d'application de l'article 12 de la loi sur le contrat de travail 11/02/1972 1759 U - D 28/12/1971 AR Arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 31/12/1971 15580 U - D 28/12/1971 AR Arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle de déclaration d'accident du travail 31/12/1971 15585 U - D 28/12/1971 AR Arrêté royal du 28 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du n°35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 31/12/1971 15592 U - D 28/12/1971 AR Arrêté royal du 28 décembre 1971 mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la la loi du 2 août 1971, organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants 08/01/1972 228 U - D 28/12/1971 AR Arrêté royal du 28 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 08/01/1972 232 U - D 28/12/1971 AR Arrêté royal du 28 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés 12/01/1972 362 U - D 28/12/1971 AR Arrêté royal du 28 décembre 1971 portant création d'un Comité pour la simplification des procédures du commerce international 13/01/1972 406 11531 28/12/1971 AR Arrêté royal du 28 décembre 1971 modifiant la la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 22 mars 1971 majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés 19/04/1972 4542 U - D 27/12/1971 AR Arrêté royal du 27 décembre 1971 relatif à la surveillance des installations de transport et de distribution des produits gazeux et autres par canalisations 06/01/1972 127 U - D 27/12/1971 AR Arrêté royal du 27 décembre 1971 portant restructuration de la carrière de certains agents de l'Administration des Mines et modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat 15/01/1972 603 U - D 27/12/1971 AR Arrêté royal du 27 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache 15/01/1972 610 U - D 27/12/1971 AR Arrêté royal du 27 décembre 2007 modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministere des Affaires etrangeres, du Commerce exterieur et de la Cooperation au Developpement 26/02/1972 2338 -- 24/12/1971 AR Arrêté royal du 24 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus 04/01/1972 37 U - D 24/12/1971 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 1971 musées etc. droits d'entrée     -- 24/12/1971 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 1971 relatif à l'octroi d'indemnités aux agents de l'Administration des douanes et accises exerçant sur les trains internationaux Bruxelles-Paris     U - D 24/12/1971 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 1971 créant l'Administration des Travaux subsidiés et de la Reconstruction       24/12/1971 AR Arrêté royal du 24 décembre 1971 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement primaire de l'Etat (régime linguistique néerlandais) 25/03/1972 3584 U - D 23/12/1971 AR Arrêté royal du 23 décembre 1971 portant certaines dispositions particulières pour le personnel de mécanographie du Ministère de l'Intérieur 19/02/1972 2156 U - D

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