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75 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/04/1972 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1972 modifiant celui du 21 septembre 1970 fixant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire 15/09/1972 10019 U - D 28/04/1972 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1972 modifiant celui du 20 décembre 1970 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien 15/09/1972 10022 U - D 25/04/1972 AMAF 9 Arrêté ministériel n°9 du 25 avril 1972 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée 30/05/1972 6313 U - D 25/04/1972 AR Arrêté royal du 25 avril 1972 arrêtant des dispositions générales pour la fixation des traitements des présidents et des membres des collèges des agglomérations et des fédérations de communes 06/06/1972 6713 11614 25/04/1972 AR Arrêté royal du 25 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 02/06/1972 6581 U - D 25/04/1972 AR Arrêté royal du 25 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970 15/09/1972 10018 U - D 25/04/1972 AR Arrêté royal du 25 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français) 15/09/1972 10020 U - D 24/04/1972 AR Arrêté royal du 24 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 07/06/1972 6760 U - D 24/04/1972 AR Arrêté royal du 24 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur marbrier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 07/06/1972 6763 U - D 21/04/1972 AR Arrêté royal du 21 avril 1972 - Administration des voies hydrauliques 09/05/1972 5522   21/04/1972 AR Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 27/05/1972 6232 U - D 21/04/1972 AR Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur plafonneur -cimentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 27/05/1972 6235 U - D 21/04/1972 AR Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de maçonnerie et du béton dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1966 27/05/1972 6238 U - D 21/04/1972 AR Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 27/05/1972 6243 U - D 21/04/1972 AR Arrêté royal du 21 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur carreleur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 27/05/1972 6246 U - D 20/04/1972 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1972 complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971 prescrivant la déclaration de hausse des prix 25/04/1972 4911 U - D 20/04/1972 AR Arrêté royal du 20 avril 1972 relatif à l'accès des officiers du cadre de complément au cadre des officiers de carrière 10/05/1972 5577 11552 20/04/1972 AR Arrêté royal du 20 avril 1972 - Académie royale flamande de Langue et de Littérature - Modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1886 14/11/1972 12596 -- 20/04/1972 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1972 fixant la durée de la formation professionnelle dans les métiers et négoces 27/09/1972 10582 U - D 19/04/1972 AMAF Arrêté ministériel du 19 avril 1972 abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1959 relatif à l'alcool méthylique 22/04/1972 4818 11590 19/04/1972 AR Arrêté royal du 19 avril 1972 transférant au Ministère des Travaux publics, l'administration centrale et la direction du logement relevant de l'administration de la famille et du logement 10/05/1972 5582 11602 19/04/1972 AR Arrêté royal du 19 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes 05/05/1972 5372 U - D 19/04/1972 AR Arrêté royal du 19 avril 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation 11/05/1972 5671 U - D 18/04/1972 AMAF Arrêté ministériel du 18 avril 1972 portant exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1972, réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge 10/05/1972 5579 11512 18/04/1972 AMAF Arrêté ministériel du 18 avril 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1962 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes     11514

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