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121 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1978 AR Arrêté royal du 31 janvier 1978 relatif au financement de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique 18/02/1978 1848 U - D 31/01/1978 L Loi du 31 janvier 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, sur l'assistance mutuelle en matière de protection civile, signé à Bruxelles le 23 juillet 1970 25/04/1978 4918 11837 31/01/1978 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé] Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires 26/05/1978 6059 12809 31/01/1978 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1978 créant auprès du Cabinet du Ministre ou Sécretaire d'Etat qui à l'économie régionale dans ses attributions, une "Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises" 10/08/1978 8945 U - D 31/01/1978 AR Arrêté royal du 31 janvier 1978 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs 25/02/1978 2123 U - D 30/01/1978 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs 20/06/1978 7065 U - D 30/01/1978 AR Arrêté royal du 30 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernants les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat 23/08/1978 9382 12987 30/01/1978 AR Arrêté royal du 30 janvier 1978 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 18/04/1978 4585 -- 28/01/1978 AR Arrêté royal du 28 janvier 1978 soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-La Haye, compris entre la Noorderlaan et la route HoevenenKapellen, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes 24/02/1978 2084 -- 28/01/1978 AR Arrêté royal du 28 janvier 1978 arrêtant le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort 21/06/1979 7124 U - D 27/01/1978 AR Arrêté royal du 27 janvier 1978 prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles 15/02/1978 1683 -- 27/01/1978 AR Arrêté royal du 27 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du Fonds d'interventions de la protection civile 28/02/1978 2174 U - D 27/01/1978 AR Arrêté royal du 27 janvier 1978 réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certains interventions et prestations de la protection civile 28/02/1978 2175 U - D 27/01/1978 AR Arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs 14/04/1978 4456 U - D 27/01/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart" 14/02/1978 1646 U - D 27/01/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte 15/03/1978 2874 U - D 27/01/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1978 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine 19/04/1978 4647 U - D 27/01/1978 AR Arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la Regie des Télégraphes et des Téléphones       26/01/1978 AR Arrêté royal du 26 janvier 1978 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux qui constituent un même degré de la hiérarchie 14/02/1978 1633 U - D 26/01/1978 AR Arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie 08/02/1978 1422 12967 26/01/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie 08/02/1978 1425 12966 26/01/1978 AR Arrêté royal du 26 janvier 1978 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs 18/02/1978 1847 -- 26/01/1978 AR Arrêté royal du 26 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire 23/02/1978 2020 -- 26/01/1978 AR Arrêté royal du 26 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés 09/03/1978 2628 -- 25/01/1978 AR Arrêté royal du 25 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice 04/02/1978 1326 --

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