Nouvelle recherche

134 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1979 AR Arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de recours relative à la délivrance des passeports 21/08/1979 9120 13357 31/07/1979 L Loi du 31 juillet 1979 contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979 12/10/1979 11569 -- 30/07/1979 L Loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications 30/08/1979 9462 13230 30/07/1979 L Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances 20/09/1979 10386 12618 30/07/1979 L Loi du 30 juillet 1979 modifiant le nom de la commune de Westmalle 09/10/1979 11345 P - V 30/07/1979 L Loi du 30 juillet 1979 modifiant le nom de la commune de Gembloux-sur-Orneau 09/10/1979 11346 P - V 30/07/1979 AMRW Arrêté ministériel du 30 juillet 1979 relatif à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Dinant       27/07/1979 AR Arrêté royal du 27 juillet 1979 modifiant l'article 106, alinéa 6, du Règlement général pour la protection du travail 15/08/1979 9017 U - D 27/07/1979 AR Arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail 15/08/1979 9018 13308 27/07/1979 L Loi du 27 juillet 1979 modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail 24/08/1979 9273 U - D 27/07/1979 L Loi du 27 juillet 1979 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail 24/08/1979 9274 P - V 27/07/1979 AR Intitulé initial Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE (tel que remplacé par le DCF 31/01/2002) [Arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux] [Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial] Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, du centre de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance dse centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial 08/11/1979 12748 13262 + 13282 27/07/1979 L Loi du 27 juillet 1979 portant approbation du Protocole additionnel signé à Luxembourg le 21 juin 1977, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 17/01/1980 798 13258 27/07/1979 AR Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant modification du cadre du personnel administratif de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieur 28/09/1979 10844 -- 27/07/1979 AR Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines 06/09/1979 9774 U - D 27/07/1979 L Loi du 27 juillet 1979 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979 17/08/1979 9051 -- 26/07/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1979 statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981 22/01/1980 1005 -- 26/07/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statuts des agents de l'Etat, tel qu'il a été modifié par celui du 5 avril 1979 14/02/1980 1965 U - D 25/07/1979 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne 09/10/1979 11406 -- 24/07/1979 AMAF Arrêté ministériel du 24 juillet 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1 juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement 26/09/1979 10679 U - D 24/07/1979 AR Arrêté royal du 24 juillet 1979 relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'Education permanente 19/09/1979 10367 U - D 24/07/1979 L Loi du 24 juillet 1979 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979 17/08/1979 9049 -- 24/07/1979 L Loi du 24 juillet 1979 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979 17/08/1979 9046 -- 23/07/1979 AR Arrêté royal du 23 juillet 1979 relatif à la reprise de bibliothèques publiques de droit privé par les communes 20/09/1979 10423 U - D 20/07/1979 AR Arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion 26/07/1979 8325 U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat