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134 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1980 L Loi du 31 janvier 1980 portant approbation de la Convention Benelux portant loi uniforme relative à l'astreinte, et de l'Annexe (loi uniforme relative à l'astreinte), signés à La Haye le 26 novembre 1973 20/02/1980 2181 12715 31/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles 20/03/1980 3592 U - D 31/01/1980 AR Arrêté royal du 31 janvier 1980 relatif au régime statutaire de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 29/03/1980 3969 13507 31/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 complétant l'arrêté ministériel du 10 août 1894, relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales 06/02/1980 1608 -- 31/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics 09/02/1980 1756 U - D 31/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics 13/02/1980 1937 U - D 31/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile 16/04/1980 4656 U - D 30/01/1980 AR Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 02/02/1980 1495 U - D 30/01/1980 AR Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière 16/02/1980 2086 U - D 30/01/1980 AR Arrêté royal du 30 janvier 1980 accordant une allocation au conducteur et au garde principal du "Dienst voor de Scheepvaart" qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine 22/02/1980 2349 U - D 30/01/1980 AR Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés 26/02/1980 2441 -- 30/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1980 fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même 13/05/1980 5907 U - D 30/01/1980 AR Arrêté royal du 30 janvier 1980 décidant l'organisation et le fonctionnement à titre expérimental de l'inspection pédagogique de l'enseignement de promotion sociale des régimes linguistiques français et allemand à partir du 1er juin 1978 26/07/1980 8801 U - D 30/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1980 affaires économiques - délégations de pouvoirs et de signatures     -- 30/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1980 en exécution des articles 7 et 9 de l'arrêté royal du 5 février 1975 instaurant un tarif téléphonique social 26/02/1980 2457 U - D 30/01/1980 AR Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales 28/02/1980 2517 -- 30/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1980 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) 11/04/1980 4451 U - D 30/01/1980 AR Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles 15/04/1980 4551 -- 29/01/1980 AR 19969 Arrêté royal du 29 janvier 1980 - Servitudes aéronautiques - Remplacement du plan terrier annexé à l'arrêté royal du 8 décembre 1939 créant une zone de sécurité autour de l'aérodrome militaire de Schaffen 27/02/1980 2487 -- 29/01/1980 AR Arrêté royal du 29 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi 16/04/1980 4645 -- 29/01/1980 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise 01/02/1980 1466 13434 29/01/1980 AR Arrêté royal du 29 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959, relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière 04/03/1980 2678 13475 28/01/1980 AR Arrêté royal du 28 janvier 1980 relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents de l'Office de la Navigation 07/02/1980 1651 U - D 28/01/1980 AR Arrêté royal du 28 janvier 1980 accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables de l'Office de la Navigation 07/02/1980 1652 U - D 28/01/1980 AR Arrêté royal du 28 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation 13/02/1980 1935 --

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