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D 21/05/1980 AR Arrêté royal du 21 mai 1980 créant une allocation de remplacement à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture, du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances 17/07/1980 8575 U - D 20/05/1980 AR Arrêté royal du 20 mai 1980 modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe I du titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail 07/06/1980 7092 U - D 20/05/1980 AR Arrêté royal du 20 mai 1980 complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction 13/06/1980 7325 13542 20/05/1980 AR Arrêté royal du 20 mai 1980 portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi 08/07/1980 8273 -- 19/05/1980 L Loi du 19 mai 1980 portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Luxembourg le 19 octobre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963 18/10/1980 12113 13329 17/05/1980 L Loi du 17 mai 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963 31/10/1980 12629 13393 17/05/1980 AMAF Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools 31/05/1980 6770 U - D 17/05/1980 AMAF Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques 31/05/1980 6802 U - D 17/05/1980 AMAF Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception des accises sur les boissons fermentées mousseuses 31/05/1980 6808 U - D 17/05/1980 AMAF Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1976 réglant la perception à l'importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses 31/05/1980 6809 U - D 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant les arrêtés royaux n° 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée 05/06/1980 7009 U - D 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant les sommes mentionnées à l'article 82bis, § 2, alinéa 2, de la loi communale 07/06/1980 7095 U - D 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 13/06/1980 7320 U - D 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 instituant une Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales 17/06/1980 7429 13373 + 13585 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'administration des eaux et forêts et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1994, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, tel qu'il a été modifié 17/06/1980 7433 -- 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture 17/06/1980 7434 -- 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'office de renseignements et d'aide aux familles des militaires 17/06/1980 7424 -- 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 - Port autonome de Liège - Communes faisant partie de la région liégeoise 18/06/1980 7471 -- 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale 19/06/1980 7554 U - D 16/05/1980 AR Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruxelles 20/06/1980 7579 U - D

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