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94 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/1981 AR Arrêté royal du 30 janvier 1981 soumettant le tronçon Lummen-Assent de l'autoroute Malines-Lummen au régime institué par la loi du 12 juillet 1958 établissant le statut des autoroutes 24/02/1981 2050 -- 30/01/1981 AR Arrêté royal du 30 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation 05/03/1981 2487 U - D 30/01/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer 13/03/1981 2987 -- 30/01/1981 L Loi du 30 janvier 1981 portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977 01/07/1981 8476 13466 30/01/1981 L Loi du 30 janvier 1981 portant approbation de la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, et Règlements, faits à Monaco le 3 mai 1967 17/09/1981 11514 13460 30/01/1981 AR 75 Arrêté royal n° 75 du 30 janvier 1981 fixant le coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation 17/02/1981 1769 U - D 30/01/1981 AR 67 Arrêté royal n° 67 du 30 janvier 1981 fixant le coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux 17/02/1981 1769 U - D 30/01/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1981 fixant les déclarations mentionnées à l'arrêté ministériel du 2 décembre 1980 relatif à l'allocation d'une compensation aux horticulteurs professionnels 25/02/1981 2091 U - D 30/01/1981 AR Arrêté royal du 30 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart" 05/03/1981 2486 U - D 30/01/1981 AR Arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles 21/03/1981 3417 -- 30/01/1981 AR Arrêté royal du 30 janvier 1981 modifiant celui du 11 février 1977 fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 09/04/1981 4393 -- 29/01/1981 AR Arrêté royal du 29 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie 12/02/1981 1593 U - D 29/01/1981 AR Arrêté royal du 29 janvier 1981 arrêtant le plan de secteur de Beauraing-Gedinne 31/10/1981 13889 -- 29/01/1981 AR Arrêté royal du 29 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise 19/02/1981 1866 U - D 29/01/1981 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1981 autorisant la Commission du patrimoine de la Bibliothèque royale à conserver les recettes des services de photographiques et de chalcographie     -- 28/01/1981 AR Arrêté royal du 28 janvier 1981 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques 11/02/1981 1510 -- 28/01/1981 AR Arrêté royal du 28 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 19/02/1981 1850 U - D 28/01/1981 DVO Decreet van 28 januari 1981 houdende de rijkssubsidieregeling voor de pedagogisch-didactische uitrusting van erkende culturele centra 11/03/1981 2820 13081 27/01/1981 AR Arrêté royal du 27 janvier 1981 relatif à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles 24/02/1981 2052 13728 27/01/1981 EVRDK Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 27 janvier 1981 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1976 fixant le cadre et la rémunération du personnel 26/03/1981 3663 -- 26/01/1981 AMAF Arrêté ministériel du 26 janvier 1981 déterminant les grades n'appartenant pas aux rangs 10, 20, 30, 42 ou 40 et conférés par la voie d'un concours de recrutement 12/02/1981 1594 U - D 26/01/1981 AR Arrêté royal du 26 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce 19/03/1981 3295 13612 26/01/1981 L Loi du 26 janvier 1981 complétant l'article 87 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, complété par la loi du 6 juillet 1972 30/04/1981 5483 P - V 26/01/1981 EVRDK Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 26 janvier 1981 modifiant l'arrêté réglementaire du 24 mars 1975 portant création d'un prix du Conseil de la Communauté culturelle allemande 26/03/1981 3655 -- 23/01/1981 Const 23 janvier 1981 - Modification à la Constitution (article 100) 24/01/1981 783 --

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