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130 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1981 AR Arrêté royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes Commissions d'Assistance Publique 08/10/1981 12654 13862 + 13931 30/09/1981 AR Arrêté royal du 30 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces 27/10/1981 13741 U - D 30/09/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical 31/10/1981 13906 14068 30/09/1981 AR Arrêté royal du 30 septembre 1981 relatif à la masse de l'habillement du personnel para-médical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires 28/11/1981 15058 14115 29/09/1981 AR Arrêté royal du 29 septembre 1981 relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique reconnue par l'arrêté royal du 6 janvier 1981 29/10/1981 13809 U - D 29/09/1981 AR Arrêté royal du 29 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement 18/02/1982 1712 -- 28/09/1981 AR Arrêté royal du 28 septembre 1981 portant création d'un Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées 20/10/1981 13300 U - D 28/09/1981 AR Arrêté royal du 28 septembre 1981 déterminant la mission et fixant les moyens du Commissaire royal à la restructuration des établissements scientifiques nationaux 29/10/1981 13800 U - D (14330) 28/09/1981 AR Arrêté royal du 28 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques 29/10/1981 13802 U - D 28/09/1981 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 fixant des mesures d'application des critères de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande 20/10/1981 13302 -- 28/09/1981 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975, réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation 28/10/1981 13766 14170 28/09/1981 AR Arrêté royal du 28 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur 29/10/1981 13806 U - D 25/09/1981 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix 29/09/1981 12044 U - D 25/09/1981 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci 06/10/1981 12445 U - D 25/09/1981 AR Arrêté royal du 25 septembre 1981 constatant que la recherche d'un site-réservoir souterrain dans la région de Loenhout a donné des résultats favorables et que ce site-réservoir offre les garanties nécessaires contre les risques connus, et fixant les conditions pour l'exploitation de ce site-réservoir par la Société Anonyme (SA) Distrigaz 07/11/1981 14107 -- 25/09/1981 AR Arrêté royal du 25 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires 18/11/1981 14524 U - D 25/09/1981 AR Arrêté royal du 25 septembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre (ONIG) 19/11/1981 14574 -- 25/09/1981 AR Arrêté royal du 25 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 fixant les droits d'expertise pour les volailles 23/10/1981 13613 U - D 25/09/1981 AR Arrêté royal du 25 septembre 1981 portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques 24/10/1981 13687 -- 25/09/1981 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix et complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971 30/09/1981 12088 U - D 25/09/1981 AR Arrêté royal du 25 septembre 1981 prorogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1975 portant nomination des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants de la Commission des médicaments 06/11/1981 14044 -- 24/09/1981 AR Arrêté royal du 24 septembre 1981 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la "Anchorage Fueling and Service Company (AFSC)", société constituée conformément aux lois de l'Etat d'Alaska, Etats-Unis d'Amérique 15/10/1981 13135 -- 23/09/1981 AMAF Arrêté ministériel du 23 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1973 octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg 04/12/1981 15341 -- 23/09/1981 AR Arrêté royal du 23 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Charleroi 26/09/1981 12011 -- 22/09/1981 AR Arrêté royal du 22 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères 19/11/1981 14557 U - D

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