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106 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/05/1982 AR Arrêté royal du 29 mai 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 17/06/1982 7208 14177 28/05/1982 AR Arrêté royal du 28 mai 1982 rayant l'embranchement vers le nord de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris au classement dans la catégorie des autoroutes 29/06/1982 7656 -- 28/05/1982 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mai 1982 portant fixation pour 1982, des critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne entre les centres Publics d'Aide Sociale (CPAS) de la Communauté française 10/08/1982   U 28/05/1982 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix 29/05/1982 6463 U - D 28/05/1982 AR Arrêté royal du 28 mai 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 17/06/1982 7207 U - D 28/05/1982 AR Arrêté royal du 28 mai 1982 déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1982 en matière d'impôts de non-résidents 01/07/1982 7800 U - D 27/05/1982 AR Arrêté royal du 27 mai 1982 modifiant l'article 24 et complétant le chapitre V de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 17/06/1982 7207 U - D 27/05/1982 AR Arrêté royal du 27 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande 09/07/1982 8230 -- 27/05/1982 AR Arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 09/06/1982 6868 U - D 26/05/1982 AR Arrêté royal du 26 mai 1982 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société nationale du Logement 24/06/1982 7511 U - D 26/05/1982 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 26 mei 1982 houdende de erkenning van de verenigingen of stichtingen die uitsluitend tot doel hebben televisieprogramma's uit te zenden 15/09/1982 10610 -- 26/05/1982 AR Arrêté royal du 26 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés 18/05/1982 5997 -- 26/05/1982 AR Arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise 08/06/1982 6813 U - D 26/05/1982 AR Arrêté royal du 26 mai 1982 fixant, pour l'année 1982, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale 08/06/1982 6814 -- 26/05/1982 AR Arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail 22/06/1982 7380 U - D 26/05/1982 CCT Convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", déterminant certaines dispositions relatives aux relations individuelles et collectives dans le port d'Anvers 19/01/1983 893 -- 25/05/1982 AR Arrêté royal du 25 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat 12/06/1982 7011 14395 25/05/1982 AR Arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes 25/06/1982 7558 14314 25/05/1982 AMAF Arrêté ministériel du 25 mai 1982 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques 04/06/1982 6662 U - D 25/05/1982 AR Arreté royal du 25 mai 1982 portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation 09/06/1982 6882 -- 25/05/1982 AR Arrêté royal du 25 mai 1982 modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi 05/08/1982 8898 -- 25/05/1982 AR Arrêté royal du 25 mai 1982 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 09/11/1982 13080 U - D 24/05/1982 AR Arrêté royal du 24 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 09/06/1982 6870 U - D 24/05/1982 AR Arrêté royal du 24 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement 18/06/1982 7246 U - D 24/05/1982 AR Arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement 02/07/1982 7893 U - D (14405)

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