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130 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1984 CircAF 31 janvier 1984 secteur des mutuelles - réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises 31/01/1984 1432 -- 31/01/1984 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1984 relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office Régional de la Navigation Intérieure (ORNI) 23/02/1984 2458 -- 31/01/1984 AR Arrêté royal du 31 janvier 1984 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique 10/04/1984 4533 U - D 30/01/1984 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix 03/02/1984 1516 U - D 30/01/1984 CircAF 241 Circulaire n° 241 du 30 janvier 1984 - Dispense de service en faveur des sportifs de très haut niveau 18/02/1984 2298 -- 30/01/1984 AR Arrêté royal du 30 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n°25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand 21/02/1984 2340 U - D 30/01/1984 AR Arrêté royal du 30 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline 29/03/1984 3876 -- 27/01/1984 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics 17/02/1984 2214 15330 27/01/1984 AR Arrêté royal du 27 janvier 1984 modifiant l'article 3, § 6, de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 07/03/1984 2984 U - D 26/01/1984 AR Arrêté royal du 26 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public 18/02/1984 2259 U - D 26/01/1984 AR Arrêté royal d'exécution du 26 janvier 1984 de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "fonds de survie pour le tiers monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action 25/02/1984 2594 15883 26/01/1984 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 26 januari 1984 tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 maart 1977 tot inrichting van het jachtexamen 29/02/1984 2687 D 26/01/1984 AR Arrêté royal du 26 janvier 1984 portant révision de la situation des membres du personnel de la gendarmerie ayant accompli des services auprès des Nations-Unies entre le 1er janvier 1951 et le 29 février 1968 03/03/1984 2869 U - D 26/01/1984 OmzVO Omzendbrief van 26 januari 1984 - Overheidsopdrachten voor rekening van of betoelaagd door de Vlaamse Gemeenschap - Toepassing van het koninklijk besluit nr. 213 van 26 september 1983 betreffende de financiering van de verlofdagen waarbij een arbeidsduurvermindering in de bouwonderneming wordt uitgevoerd 09/03/1984 3148 -- 26/01/1984 L Loi du 26 janvier 1984 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet des eaux de la Sûre, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 17 mars 1980 29/03/1984 3864 14942 26/01/1984 L Loi du 26 janvier 1984 portant approbation du Protocole concernant la personnalité juridique du Bureau Benelux des marques et du Bureau Benelux des dessins ou modèles, signé à Bruxelles le 6 novembre 1981 29/06/1984 9528 15259 26/01/1984 AR Arrêté royal du 26 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 03/02/1984 1518 U - D 25/01/1984 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant des prix des viandes porcines salées sèchées, cuites ou fumées 27/01/1984 1248 U - D 25/01/1984 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1984 - Octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise dont la situation pécuniaire est réglée sur la base de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères 21/03/1984 3613 U - D 25/01/1984 AMRBC Arrêté ministériel du 25 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse ( Bruxelles) 10/02/1984 1906 U - D 25/01/1984 L Loi du 25 janvier 1984 protégeant la marine marchande belge 06/03/1984 2911 13360 25/01/1984 L Loi du 25 janvier 1984 autorisant l'Etat à garantir la bonne fin d'une augmentation de capital de la Société nationale d'Investissement 17/05/1984 6675 15355 24/01/1984 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1984 portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur prévu par l'article 1er, 3, de l'arrêté royal du 16 janvier 1984, portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines 16/02/1984 2141 U - D 24/01/1984 AR Arrêté royal du 24 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes 20/03/1984 3528 U - D 24/01/1984 DRW Décret du Conseil régional wallon du 24 janvier 1984 modifiant les articles 44 et 45 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiés par les articles 4 et 5 de la loi du 22 décembre 1970 19/05/1984 6935 15479

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